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Vol. 132, No 4 — Le 18 février 1998
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Aliments et drogues (1047) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-107
05/2/98
Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-2
Tarif des douanes
DORS/98-103
03/2/98
n
Certains contribuables, (1997-5) — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-31
18/2/98
n
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-109
05/2/98
Contingentement de la commercialisation des poulets (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-100
29/1/98
Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-No 1, de la vallée du Klondike, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-108
05/2/98
n
Médicaments brevetés — Règlement correctif visant le Règlement de 1994
Brevets (Loi)
DORS/98-105
05/2/98
Ordonnance no 1 de 1997 dispensant les sociétés de l'envoi de certains avis et documents
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-102
30/1/98
Redevances des services aéronautiques — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-110
06/2/98
Règlement no 1998-1 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-101
30/1/98
n
Règles de la Cour fédérale (1998)
Cour fédérale (Loi)
DORS/98-106
05/2/98
n
Tarif des douanes (CARIBCAN) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-104
05/2/98
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