|
Vol. 132, No 6 — Le 18 mars 1998
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant :
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r -
revise, a - abroge).
Ail déshydraté et la gomme à mâcher contenant de la nicotine — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-136
26/2/98
n
Commerce d'espèces animales et végétales
sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Protection d'espèces animales ou végétales
sauvages et la réglementation de leur commerce international et
interprovincial (Loi)
DORS/98-134
26/2/98
Décret autorisant les membres du Corps canadien des commissionnaires à porter la Médaille de long service des commissaires
Autorité autre que statutaire
TR/98-38
18/3/98
n
Délivrance de permis et l'arbitrage — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-132
26/2/98
Gouvernement de la République populaire de Chine — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-37
18/3/98
n
Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/98-133
26/2/98
Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-144
04/3/98
Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-145
04/3/98
Oeufs — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-131
26/2/98
Pêche du Pacifique (1993) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-138
26/2/98
Prix applicables à l'inspection des produits de viande — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-139
26/2/98
Prix applicables aux oeufs et aux oeufs transformés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-143
03/3/98
Proclamation autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cinquante dollars
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-142
02/3/98
Proclamation donnant avis que le rotocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entré en vigueur le 16 décembre 1997
Convention Canada -- États-Unis en matière d'impôts (Loi de 1984)
TR/98-39
18/3/98
Proclamation modifiant la partie I de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-141
02/3/98
Recouvrement des coûts - Programme national de la santé des animaux — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-140
26/2/98
Règlement sur le tarif des droits de port région du Pacifique — Modification
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-146
06/3/98
Remise des droits antidumping sur l'acier Vitreux laminé à froid de type I pour l'émaillage produit par recuisson en bobine expansée — Décret
Tarif des douanes
DORS/98-135
26/2/98
n
Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-137
26/2/98
|
