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Vol. 132, No 7 — Le 1er avril 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise,
a - abroge).
Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-184
19/3/98
Administration de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-185
19/3/98
Aliénation des biens saisis — Règlement modifiant le Règlement
Administration des biens saisis (Loi)
DORS/98-190
19/3/98
Animaux domestiques dans les parcs nationaux — Règlement de 1998
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-177
19/3/98
n
Certains appareils récepteur de télévision importés — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-170
19/3/98
n
Chanvre industriel — Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-156
12/3/98
n
Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-169
17/3/98
Déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-186
19/3/98
Décret désignant le Bureau du Canada pour le millénaire comme ministère et l'administrateur général du Bureau du Canada pour le millénaire comme administrateur général pour l'application de cette Loi
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-42
01/4/98
n
Décret fixant au 19 mars 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/98-46
01/4/98
Décret fixant au 31 décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/98-48
01/4/98
Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Droit d'auteur (Loi modifiant la Loi)
TR/98-45
01/4/98
Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-no 2, du site historique de Lapierre House, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-187
19/3/98
n
Décret interdisant l'octroi de titres à l'égard du site historique de Lapierre House (Yukon)
Hydrocarbures (Loi fédérale)
DORS/98-188
19/3/98
n
Décret transférant du premier ministre au vice-premier ministre et ministre d'État la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada pour le millénaire
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/98-41
01/4/98
n
Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-43
01/4/98
Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-44
01/4/98
Droits exigibles - protection des végétaux — Règlement abrogeant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/98-152
12/3/98
a
Fruits et les légumes frais — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-155
12/3/98
Installations nucléaires d'Ontario Hydro (usage du tabac) — Règlement d'exclusion
Santé des non-fumeurs (Loi)
DORS/98-182
19/3/98
n
Installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie I du Code canadien du travail (relations du travail) — Règlement d'exclusion
Code canadien du travail
DORS/98-179
19/3/98
n
Installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité au travail) — Règlement d'exclusion
Code canadien du travail
DORS/98-180
19/3/98
n
Installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie III du Code canadien du travail (normes du travail) — Règlement d'exclusion
Code canadien du travail
DORS/98-181
19/3/98
n
Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret modifiant l'annexe II
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-157
12/3/98
Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Décret modifiant les annexes III et IV
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-173
19/3/98
Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I
Accès à l'information (Loi)
DORS/98-149
12/3/98
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon — Décret modifiant l'annexe I
Office des droits de surface du Yukon (Loi)
DORS/98-178
19/3/98
Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-147
12/3/98
Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/98-150
12/3/98
Loi sur les produits dangereux — Décret modifiant la partie II de l'annexe I
Produits dangereux (Loi)
DORS/98-175
19/3/98
Loi sur les relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-148
12/3/98
Médiation en matière d'endettement agricole — Règlement
Médiation en matière d'endettement agricole (Loi)
DORS/98-168
13/3/98
Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/98-166
12/3/98
Miel — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-153
12/3/98
Partage du produit de l'aliénation des biens confisqués — Règlement modifiant le Règlement
Administration des biens saisis (Loi)
DORS/98-191
19/3/98
Prix applicables au miel — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-163
12/3/98
Prix applicables aux fruits et légumes frais — Arrêté modifiant l'Arrêté
DORS/98-162
12/3/98
Prix applicables aux produits de l'érable — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-164
12/3/98
Prix applicables aux produits transformés — Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-165
12/3/98
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin de deux pièces de métal précieux de vingt dollars
Monnaie royale candienne (Loi)
DORS/98-193
20/3/98
Proclamation donnant avis que l'Entente administrative sur l'assistance mutuelle entrera en vigueur au moment de l'entrée vigueur du deuxième Accord supplémentaire entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-51
01/4/98
Proclamation donnant avis que la Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord entre en vigueur le 1er avril 1998
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-49
01/4/98
Proclamation donnant avis que le Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération et l'assistance mutuelle en vue de l'administration des programmes de sécurité sociale entre en vigueur le 1er avril 1998
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-50
01/4/98
Proclamation modifiant la partie I de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-192
20/3/98
Produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre) — Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/98-176
19/3/98
n
Produits de l'érable — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-154
12/3/98
Radiocommunication — Règlement correctif visant le Règlement
Radiocommunication (Loi)
DORS/98-189
19/3/98
Recouvrement des coûts - protection des végétaux — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-161
12/3/98
n
Règlement no 1998-4 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-151
12/3/98
n
Règlement soustrayant des substances désignées et des précurseurs à l'application de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — Règlement modifiant
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-174
19/3/98
Remise d'impôt sur le revenu gagné au Québec (Décret modifiant le Décret de 1988) — Décret modifiant le Décret de 1988
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-47
01/4/98
Remise des droits de douane versés sur le ponton-grue « Taklift » — Décret
Tarif des douanes
DORS/98-172
19/3/98
n
Sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) — Règlement
Securité automobile (Loi)
DORS/98-159
12/3/98
n
Sécurité des véhicules automobiles (modifications consécutives visant les ensembles de retenue) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/98-160
12/3/98
Stupéfiants — Règlement modifiant le Règlement
Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
DORS/98-158
12/3/98
T.W. Distribution — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-183
19/3/98
n
Tarif des douanes (appareils récepteurs de télévision) — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-171
19/3/98
Zonage de périmètre urbain de Jasper — Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-167
13/3/98
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