Vol. 132, no 8 — Le 15 avril 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).
Adaptation visant les armes à feu des
peuples autochtones du Canada Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-205
24/3/98
n
Agrément des courtiers en douane Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/98-236
02/4/98
Armes à feu des agents publics Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-203
24/3/98
n
Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes
à feu (entreprises) Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-214
24/3/98
n
Autorisations de port d'armes à feu à
autorisation restreinte et de certaines armes de poing Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-207
24/3/98
n
Autorisations de transport d'armes à feu à
autorisation restreinte et d'armes à feu prohibées
Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-206
24/3/98
n
Certificats d'enregistrement d'armes à feu
Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-201
24/3/98
n
Cession à NAV CANADA Règlement
modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-233
31/3/98
Cession d'aéroports Règlement
modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-232
31/3/98
Cession de l'administration de services ayant trait
au développement du marché du travail Règlement
modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-234
31/3/98
Cession de secteurs du ministère de la Défense
nationale Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-230
31/3/98
n
Cession de secteurs du ministère des Travaux
publics et des Services gouvernementaux Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-231
31/3/98
n
Clubs de tir et les champs de tir Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-212
24/3/98
n
Conditions visant la cession des armes à feu
et autres armes Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-202
24/3/98
n
Contingentement de la commercialisation des poulets
(1990) Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-223
27/3/98
Décret fixant au 1er avril 1998 la
date d'entrée en vigueur de la Loi sur la médiation en matière
d'endettement agricole
Médiation en matière d'endettement agricole (Loi)
TR/98-52
15/4/98
Document requis pour la cession de munitions non prohibées
Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-200
24/3/98
n
Droits applicables aux armes à feu Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-204
24/3/98
n
Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario
sur les marchés interprovincial et international Ordonnance
modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/98-198
24/3/98
Entreposage, l'exposition et le transport des armes
à feu et autres armes par des entreprises Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-210
24/3/98
n
Entreposage, l'exposition, le transport et le maniement
des armes à feu par des particuliers Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-209
24/3/98
n
Essence Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-217
26/3/98
Expositions d'armes à feu Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-211
24/3/98
n
Grains du Canada Règlement modifiant
le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/98-220
26/3/98
Importation et l'exportation d'armes à feu
(particuliers) Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-215
24/3/98
n
Pêche du Pacifique (1993) Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-237
02/4/98
Pêche du Québec (1990) Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-218
26/3/98
Permis d'armes à feu Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-199
24/3/98
n
Pipelines terrestres Règlement modifiant
le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-196
24/3/98
Possession autorisée dans des cas particuliers
(Loi sur les armes à feu) Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-208
24/3/98
n
Prêts aux petites entreprises Règlement
modifiant le Règlement de 1993
Prêts aux petites entreprises (Loi)
DORS/98-219
26/3/98
Prix applicables aux produits laitiers Arrêté
modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-222
26/3/98
Prix applicables aux produits transformés
Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-229
31/3/98
Prix des décisions anticipées en matière
d'impôt sur le revenu Arrêté modifiant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-221
26/3/98
Produits laitiers Règlement modifiant
le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-216
26/3/98
Redevances à payer pour la commercialisation
des poulets au Canada Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-224
27/3/98
Registres d'armes à feu Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-213
24/3/98
n
Règlement correctif visant à modifier
certains règlements (Office des transports du Canada)
Transports au Canada (Loi)
DORS/98-197
24/3/98
Règles de 1993 de la Cour fédérale
en matière d'immigration et abrogeant les Règles de la Cour
fédérale en matière d'immigration Règles
modifiant
Immigration (Loi)
DORS/98-235
02/4/98
|