Vol. 132, No 10 — Le 13 mai 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise,
a - abroge).
Capital réglementaire (sociétés d'assurances)Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-272
30/4/98
Catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaireRèglement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-271
30/4/98
Commission canadienne du blé Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-263
23/4/98
Contraventions Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-253
23/4/98
Contraventions Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-254
23/4/98
Contraventions Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-255
23/4/98
Contributions exigibles des producteurs de bois de la région de Québec (marchés interprovincial et international)Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/98-277
1/5/98
Décret autorisant des agents de l'État à acquérir des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires du Nord-Ouest (Décret no 1, 1998)
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-261
23/4/98
n
Décret désignant la province du Nouveau-Brunswick pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
Divorce (Loi)
DORS/98-256
23/4/98
n
Emploi dans la fonction publique (1993)Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-275
30/4/98
Exclusion sur les langues officielles dans la Fonction publiqueRèglementModification Langues officielles lors de nominations dans la Fonction publiqueDécretModification
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-276
1/5/98
Exemption de certaines personnes et de certains postes de la Gendarmerie royale du CanadaDécret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-58
13/5/98
n
Gendarmerie royale du Canada (1988) Règlement correctif visant le Règlement
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/98-262
23/4/98
Immigration de 1978Règlement modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-270
30/4/98
Impôt sur le revenu Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-250
23/4/98
Impôt sur le revenu Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-259
23/4/98
Licence générale d'exportation no 37 - Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-264
23/4/98
n
Licence générale d'exportation no 38 - Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-265
23/4/98
n
Licence générale d'importation no 108 - Produits chimiques toxiques et précurseurs CAC
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-266
23/4/98
n
Liste des marchandises d'exportation contrôlée Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-248
23/4/98
Liste des marchandises d'importation contrôlée Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/98-249
23/4/98
Parcs nationaux Règlement modifiant le Règlement général
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-252
23/4/98
Pêche dans les parcs nationauxRèglement modifiant le Règlement
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-268
30/4/98
Pêche de l'Alberta (1998) Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-246
23/4/98
n
Pêche du Manitoba de 1987 Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-247
23/4/98
Prix à payer pour l'inscriptrion au Collège canadien de police (Gendarmerie royale du Canada) Règlement abrogeant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-260
23/4/98
a
Proclamation reconnaissant le service exceptionnel fourni aux Canadiens par les employés de la fonction publique du Canada lors de catastrophes naturelle
Autorité autre que statutaire
TR/98-57
13/5/98
Recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie Règlement modifiant le Règlement
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-267
23/4/98
Régime de pensions du Canada Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/98-258
23/4/98
Règlement modifiant certains règlements (ministère de l'Industrie)
Sociétés par action (Loi)
Sceaux (Loi)
DORS/98-274
30/4/98
Shur-Co Canada Ltd Décret de remise.
Tarif des douanes
DORS/98-257
23/4/98
n
Sociétés par actions de régime fédéralRèglement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-269
30/4/98
Sociétés par actions de régime fédéralRèglement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-273
30/4/98
Tarif des Douanes, 1998-1 Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-251
23/4/98
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