Vol. 132, N^o 11— Le 27 mai 1998

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1045) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-291
14/05/98

Aliments et drogues (1069) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-292
14/05/98

Aliments et drogues (1080) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-293
14/05/98

Aliments et drogues (1084) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-294
14/05/98

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de Little Salmon/Carmacks, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-60
27/05/98
r

Décret déclarant inaliénables certaines terres du territoire du Yukon (Première Nation de Selkirk, Yuk.)
Terres territoriales (Loi)
TR/98-61
27/05/98
r

Décret désignant la province du Manitoba pour l'application de la définition de « lignes directrices applicables » au paragraphe 2(1) de la Loi sur le divorce
Divorce (Loi)
DORS/98-288
14/05/98
n

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 3, Première Nation de Little Salmon/Carmacks, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-289
14/05/98
r

Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1998-n^o 4, Première Nation de Selkirk, Yuk.)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-290
14/05/98
r

Honeywell — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-59
27/05/98
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-281
07/05/98

Instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto) — Décret
Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-284
07/05/98
n

Instruments médicaux — Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-282
07/05/98
n

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-286
11/05/98

Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi)
DORS/98-287
14/05/98

Prêts garantis servant à l'expansion économique des Esquimaux — Décret abrogeant le Décret
Affectation de crédits (Loi n^o 1 de 1976)
DORS/98-283
07/05/98
a

Tarif des droits de port exigibles au port de Québec — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-285
08/05/98

Tarif des droits de port exigibles au port de St. John's — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-295
15/05/98

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