Vol. 132, N^o 13 — Le 24 juin 1998

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès à l'information — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/98-320
03/6/98

Administration de pilotage de l'Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-326
04/6/98

Décret fixant au 30 juin 1998 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-79
24/6/98

Décret fixant au 8 juin 1998 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Parc marin du Saguenay — Saint-Laurent (Loi)
TR/98-74
24/6/98

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC certaines décisions
Radiodiffusion (Loi)
TR/98-76
24/6/98
n

Décret transférant du ministre du Patrimoine canadien au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l'égard du Bureau d'information du Canada
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/98-77
24/6/98
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-72
24/6/98

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-73
24/6/98

Distilleries — Règlement modifiant le Règlement ministériel
Accise (Loi)
DORS/98-334
09/6/98

Droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/98-325
04/6/98

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-318
03/6/98

Gestion des finances publiques — Décret modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-329
04/6/98

Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/98-333
08/6/98

Importations de marchandises orginaires des pays en voie de développement du Commonwealth — Décret modifiant le Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-324
04/6/98

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) — Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/98-337
10/6/98

Le Réseau du leadership comme ministère et le directeur comme administrateur général — Décret désignant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-71
24/6/98
n

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-335
10/6/98

Liste intérieure — Arrêté modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-336
10/6/98

Pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-322
04/6/98

Protection des renseignements personnels — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/98-321
03/6/98

Règlement n^o 1998-6 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-317
03/6/98
n

Règlement n^o 1998-7 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-328
04/6/98
n

Règlement n^o 1998-8 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-330
04/6/98
n

Règlement n^o 1998-9 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-331
04/6/98
n

Règles de procédure en matière criminelle de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
Code criminel
TR/98-78
24/6/98
n

Relations de travail dans la fonction publique — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-319
03/6/98

Remise d'une partie des droits de douane et taxes d'accise sur les importations de certains tissus de laine — Décret modifiant le Décret
Tarif des douanes
DORS/98-323
04/6/98

Robert Alarie — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-75
24/6/98
n

Société Alaska Marine Lines, Inc. — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-338
11/6/98
n

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-327
04/6/98

Tarif des droits de port — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-339
15/6/98

Tarif des droits de port exigibles au port de Saint John — Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-332
04/6/98

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML).

	Haut de la page
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada	Avis importants