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Vol. 132, No 15 — Le 22 juillet 1998 INDEXDORS: Textes réglementaires (Règlements) TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements) Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).). Assurance-emploi Règlement modifiant le Règlement Assurance-emploi (Loi) Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) Règlement modifiant le Règlement canadien Offices des produits agricoles (Loi) Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995) Règle corrective Office national de l'énergie (Loi) Transport des marchandises dangereuses (no 23) Règlement modifiant le Règlement Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992) |
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