Vol. 132, No 16 — Le 5 août 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Additifs à base de manganèse — Décret modifiant l'annexe de la Loi Additifs à base de manganèse (Loi)
DORS/98-393
20/7/98
Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-5 Tarif des douanes
DORS/98-372
15/7/98
n
Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-6 Tarif des douanes
DORS/98-373
15/7/98
n
Arrêté de modifications techniques (Tarif des douanes), 1998-7 Tarif des douanes
DORS/98-374
15/7/98
n
Certains contribuables, (1998-1) — Décret de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-86
05/8/98
n
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-384
15/7/98
Contraventions — Règlement modifiant leRèglement Contraventions (Loi)
DORS/98-383
15/7/98
Décret adaptant les règles de droit régissant les premières élections au Nunavut Nunavut (Loi)
DORS/98-381
15/7/98
n
Décret d'exemption de certaines personnes et de certains postes du ministère de la Justice Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-84
05/8/98
n
Décret fixant au 16 juillet 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi Exécution du budget de 1998 (Loi)
TR/98-83
05/8/98
Décret fixant au 1er août 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi
Commission canadienne du blé et d'autres
lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-85
05/8/98
Décret fixant au 31 juillet 1998 la date d'entrée en vigueur
de certains articles de la Loi
Télécommunications et la Loi sur
la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe
Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/98-87
05/8/98
Emploi dans la fonction publique (1993) — Règlement modifiant le Règlement Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-391
16/7/98
Entraide juridique en matière criminelle — Décret no 3 modifiant l'annexe de la Loi Entraide juridique en matière criminelle (Loi)
DORS/98-382
15/7/98
Fruits et légumes frais, 1998 — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/98-377
15/7/98
n
Instructions au CRTC (inadmissibilité de non-Canadiens) — Décret modifiant Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-378
15/7/98
Modems télécopieurs — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/98-390
15/7/98
n
Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/98-375
15/7/98
Pêche des Territoires du Nord-Ouest — Règlement modifiant le Règlement Pêches (Loi)
DORS/98-388
15/7/98
Ports de pêche et de plaisance — Règlement modifiant le Règlement Ports de pêche et de plaisance (Loi)
DORS/98-387
15/7/98
Premières élections à l'Assemblée législative du Nunavut — Décret Nunavut (Loi)
DORS/98-380
15/7/98
n
Programmes d'embauche des étudiants — Règlement modifiant le Règlement Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-379
15/7/98
Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières — Règlement modifiant le Règlement Capitale nationale (Loi)
DORS/98-389
15/7/98
Règlement no 1998-10 portant affectation spéciale Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-394
24/7/98
n
Règlement no 1998-11 portant affectation spéciale Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-395
24/7/98
n
Règles de pratique des Territoires du Nord-Ouest applicables aux demandes et audiences concernant la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle Code criminel
DORS/98-392
16/7/98
n
Restrictions à la conduite des bateaux — Règlement modifiant le Règlement Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/98-385
15/7/98
Roues de bicyclette en commande — Décret de remise Tarif des douanes
DORS/98-376
15/7/98
n
Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement Ministère des Anciens combattants (Loi)
DORS/98-386
15/7/98
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