Vol. 132, no 19 — Le 16 september 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n
- nouveau, r - revise, a - abroge).
Actif (sociétés étrangères)
— Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-436
26/8/98
Aliments et drogues (979 - ABROGATION DU TITRE
10) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-423
26/8/98
Assurance-emploi — Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-424
26/8/98
Autonomie gouvernementale des premières nations
du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/98-425
26/8/98
Autorisant des agents de l'État à acquérir
des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires
du Nord-Ouest (1998 Décret N°2) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-438
26/8/98
n
Autorisant le ministre de l'Environnement à fixer
des prix — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-89
16/9/98
n
Aviation canadien (Partie III) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-442
26/8/98
Canadian Liquid Blasting Systems Inc. — Décret
de remise
Tarif des douanes
DORS/98-428
26/8/98
n
Certaines substances toxiques interdites — Règlement
modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-435
26/8/98
Contraventions — Règlement modifiant
le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/98-426
26/8/98
Définition de recettes publicitaires —
Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/98-447
31/8/98
Délivrance de certificats rectifiés —
Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-90
16/9/98
n
Dénominations maquillées — Règlement
correctif visant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-416
26/8/98
Droits de douane visant certains textiles et vêtements
importés du Chili — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-419
26/8/98
n
Droits de douane visant certains textiles et vêtements
importés du Mexique ou des États-Unis — Décret
de remise
Tarif des douanes
DORS/98-420
26/8/98
n
Élection des administrateurs de la Commission
canadienne du blé — Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/98-414
25/8/98
n
Exploitation minière au Canada — Règlement
modifiant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-433
26/8/98
Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains
articles de la Loi — Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-88
16/9/98
Impôt sur le revenu — Règlement
modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-418
26/8/98
Inscription d'une substance toxique aux annexes I
et II de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement —
Décret
Protection de l'environnement (Loi canadienne)
DORS/98-434
26/8/98
n
Jeux de hasard (TPS) — Règlement modifiant
le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-440
26/8/98
Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant
le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/98-417
26/8/98
Périodes de transition en cas de cession de
service — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-446
28/8/98
Pommes de terre pour la fabrication de croustilles,
1998 — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-421
26/8/98
n
Prix à payer à l'égard des instruments
médicaux — Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-432
26/8/98
Prix applicables aux services relatifs aux commissions
d'évaluation environnementale — Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-443
26/8/98
n
Radiocommunication — Règlement modifiant
le Règlement
Radiocomunication (Loi)
DORS/98-437
26/8/98
Recyclage des produits de la criminalité —
Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité (Loi)
DORS/98-439
26/8/98
Régimes de pension visés par les accords
de transfert — Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-445
28/8/98
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-91
16/9/98
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (lac Seepage, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-92
16/9/98
n
Réserves d'espèces sauvages —
Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-431
26/8/98
Santé des animaux — Règlement
modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-415
26/8/98
Sécurité et la santé au travail
— Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/98-427
26/8/98
Tarif des douanes, 1998-3 — Décret modifiant
l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-422
26/8/98
Tarif des droits de port exigibles au port de Prince
Rupert — Règlement administratif modifiant le Règlement
Société canadienne des ports (Loi)
DORS/98-444
26/8/98
Transfèrement des délinquants —
Décret modifiant l'annexe de la Loi
Transfèrement des délinquants (Loi)
DORS/98-441
26/8/98
Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
— Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/98-429
26/8/98
n
Utilisation des terres territoriales — Règlement
modifant le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/98-430
26/8/98
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