Vol. 132, N^o 20 — Le 30 septembre 1998

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1042) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-458
15/9/98

Aliments et drogues (1078) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-459
15/9/98

Aliments et drogues (1098) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-454
15/9/98

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-468
16/9/98

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-469
16/9/98

Certains décrets et un règlement pris en vertu du Code criminel — Règlement abrogeant
Code criminel
DORS/98-463
16/9/98
n

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les armes à feu — Règlement modifiant
Armes à feu (Loi)
DORS/98-471
24/9/98

Certains textes pris en vertu du code criminel — Règlement modifiant
Code criminel
DORS/98-472
24/9/98

Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour suprême (Loi)
DORS/98-452
15/9/98

Désignant des armes à feu historiques — Règlement
Code criminel
DORS/98-464
16/9/98
n

Désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d'armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte — Règlement
Code criminel
DORS/98-462
16/9/98
n

Désignant des fonctionnaires publics — Règlement
Code criminel
DORS/98-466
16/9/98
n

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales) — Règlement
Code criminel
DORS/98-465
16/9/98
n

Exploitation de commerces dans les parcs nationaux — Règlement de 1998
Parcs nationaux (Loi)
DORS/98-455
15/9/98
n

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/98-470
16/9/98

Fixant au 1^er décembre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Armes à feu (Loi)
TR/98-95
30/9/98

Fixant au 1^er octobre 1998 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Armes à feu (Loi)
TR/98-93
30/9/98

Fixant une période d'amnistie — Décret
Code criminel
DORS/98-467
16/9/98
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-453
15/9/98

Mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc, le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (Loi)
Proclamation donnant avis que la Convention entre le gouvernement du Canada et le Conseil fédéral suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune est entrée en vigueur le 21 avril 1998
TR/98-94
30/9/98

Sécurité des véhicules automobiles (ancrages d'attache prêts à utiliser pour les ensembles de retenue) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/98-457
15/9/98

Sécurité et la santé au travail — Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/98-456
15/9/98

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement correctif visant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/98-460
15/9/98

Taxes payables pour la commercialisation du porc du Manitoba (marchés interprovincial et international) — Ordonnance de 1998
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/98-461
16/9/98
n

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