Vol. 132, No 21 — Le 14 octobre 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Certains règlements (ministère des Finances)
Règlement correctif visant la modification
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit
(Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt
(Loi)
DORS/98-484
1/10/98
Certains règlements pris en vertu de la Loi
sur l'Office national de l'énergie Règlement correctif
visant la modification et l'abrogation
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-475
24/9/98
Certains tarifs établis en vertu de la Loi
sur l'Administration de la voie maritime du Saint-Laurent Règlement
abrogeant
Marine du Canada (Loi)
DORS/98-479
29/9/98
a
Consignes modifiant les Consignes de 1990 du commissaire
(griefs)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/98-476
24/9/98
Contingentement de la commercialisation des poulets
(1990) Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-477
24/9/98
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in,
Yuk.) Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-100
14/10/98
r
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première
Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-99
14/10/98
n
Exemption de la taxe à l'exportation (produits
du tabac) Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/98-478
28/9/98
Fixant au 1er octobre 1998 et au 1er
avril 1999 les dates d'entrée en vigueur de certains articles
de la Loi Décret
Normes de
prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions
financières (Loi modifiant la Loi de 1985)
TR/98-96
14/10/98
Fixant au 1er octobre 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Télécommunications et la Loi sur la réorganisation
et l'aliénation de Téléglobe Canada (Loi modifiant
la Loi)
TR/98-101
14/10/98
Fixant au 30 septembre 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Institutions financières (Loi modifiant
la législation)
TR/98-98
14/10/98
Fixant le montant de la contrepartie globale maximale
pour les accords relatifs à la location à bail d'immeubles
résidentiels Décret
Nunavut (Loi)
DORS/98-474
24/9/98
n
Importations de déflecteurs et d'ailerons de
rechange pour automobiles Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-482
1/10/98
n
Interdisant l'accès à des terrains du
territoire du Yukon (1998, n° 9, site du patrimoine Tr'o-ju-wech'in, Première
Nation des Tr'ondëk Hwëch'in, Yuk.) Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-485
1/10/98
n
Interdisant l'accès à des terrains du
territoire du Yukon (1998, n° 10, Première Nation des Tr'ondëk
Hwëch'in, Yuk.) Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-486
1/10/98
r
Licences de câble sous-marin international
Règlement
Télécommunications (Loi)
DORS/98-488
1/10/98
n
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation
de poulet de chair sur le contingentement Règlement modifiant
le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-480
30/9/98
Pêche (dispositions générales)
Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/98-481
1/10/98
Proclamation désignant le dernier dimanche de
septembre comme ( Jour commémoratif national des policiers et des
agents de la paix (
Autorité autre que statutaire
TR/98-97
14/10/98
Produits transformés Règlement modifiant
le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-473
24/9/98
Règles de la Cour suprême du Canada
Règles modifiant
Cour suprême (Loi)
DORS/98-489
1/10/98
Règles de procédure de la Cour de justice
de l'Ontario en matière criminelle Règles modifiant
Code criminel
TR/98-102
14/10/98
Tarif des douanes (déflecteurs et ailerons
de rechange pour automobiles) Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-483
1/10/98
Voie maritime Règlement correctif visant
le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-487
1/10/98
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