Vol. 132, No 25 — Le 9 décembre 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant:
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise,
a - abroge).
Accès à l'information Décret
modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/98-566
19/11/98
Affectation spéciale Règlement n°
1998-15
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/98-575
26/11/98
n
Certaines opérations des sociétés
étrangères Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/98-570
19/11/98
n
Certains contribuables, (1998-2) Décret de
remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-121
09/12/98
n
Certains règlement pris en vertu de la Loi
sur la Société canadienne des postes Règlement
correctif
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-558
17/11/98
Chargeant le ministre du Travail de l'administration
du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail,
pour l'application de la Loi Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-114
09/12/98
r
Corporation du Pont international de la voie maritime,
Ltée Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-569
19/11/98
n
Cotisations des institutions financières
Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières
(Loi)
DORS/98-563
19/11/98
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/98-115
09/12/98
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/98-116
09/12/98
Droits postaux de services spéciaux Règlement
modifiant le Règlement
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-559
17/11/98
Envois de la poste aux lettres du régime postal
international Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-560
17/11/98
Envois poste-lettre Règlement modifiant le
Règlement
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-554
17/11/98
Envois poste-lettre Règlement modifiant le
Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/98-555
17/11/98
Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés
Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-556
17/11/98
Fixant au 1 er 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-117
09/12/98
Fixant au 1er décembre 1998 la date
d'entrée en vigueur de l'article 203 de la Loi Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-118
09/12/98
Fixant au 27 novembre 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Nunavut (Loi)
TR/98-112
09/12/98
Gestion des finances publiques Décret modifiant
l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-564
19/11/98
Gestion des finances publiques Décret modifiant
l'annexe III de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-565
19/11/98
Impôt sur le revenu Règlement modifiant
le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/98-571
19/11/98
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/98-568
19/11/98
n
Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif
des douanes Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/98-577
27/11/98
Objets inadmissibles Règlement modifiant
le Règlement
Société canadienne des postes
(Loi)
DORS/98-557
17/11/98
Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation
de poulet de chair sur le contingentement Règlement modifiant
le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/98-553
17/11/98
Paiements de secours versés à la suite
de la tempête de verglas de 1998 Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-119
09/12/98
n
Pratique et de procédure de l'Office national
de l'énergie (1995) Règles modifiant les Règles
Office national de l'énergie (Loi)
DORS/98-573
23/11/98
Prix applicables aux plaques de capacité et
de conformité Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-576
27/11/98
n
Proclamation autorisant l'émission et fixant
la composition, les dimensions et le dessin de deux pièces de métal
précieux de vingt dollars Modification
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/98-572
19/11/98
Proclamation donnant avis que l'Accord entre le Canada
et Saint-Vincent et les Grenadines entrera en vigueur à compter
du 1 er novembre 1998
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/98-120
09/12/98
Protection des renseignements personnels Décret
modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/98-567
19/11/98
Recouvrement des coûts - Programme national
de la santé des animaux Arrêté abrogeant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/98-561
18/11/98
a
Redevances de stationnement des véhicules aux
aéroports Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/98-562
19/11/98
Reproduction de la législation fédérale
Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/98-113
09/12/98
Tarif des douanes, 1998-4 Décret modifiant
l'annexe
Tarif des douanes
DORS/98-574
26/11/98
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