Vol. 132, No 26 — Le 23 décembre 1998
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).).
Aliments et drogues Règlement modifiant le
Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/98-580
03/12/98
Assurance-emploi Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/98-588
03/12/98
Calcul des taux de cotisation implicites Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/98-593
10/12/98
n
Catégories d'immigrants précisées
pour des motifs d'ordre humanitaire Règlement modifiant
le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-596
10/12/98
Classification des carcasses de bétail et de
volaille Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-587
03/12/98
Congrès international des herbages Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/98-127
23/12/98
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (réserve du parc national Kluane, Yuk.)
Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/98-128
23/12/98
r
Déclarant que les dispositions visées
au paragraphe 205(1) de la Loi entreront en vigueur à la date ou
aux dates fixées par décret Décret
Maritime du Canada (Loi)
TR/98-131
23/12/98
Exemption de certaines personnes et de certains postes
(personnes employées depuis cinq ans ou plus) Décret
no 39
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-125
23/12/98
n
Exemption de certaines personnes et de certains postes
de l'Agence canadienne de développement international Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-123
23/12/98
n
Exemption de certains anciens stagiaires en gestion
et de certains postes Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/98-124
23/12/98
n
Fixant au 1er janvier 1999 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Sociétés par actions et d'autres
lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-126
23/12/98
Fixant au 1er janvier 1999 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Commission canadienne du blé et d'autres
lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-130
23/12/98
Fixant au 3 décembre 1998 la date d'entrée
en vigueur de l'article 97 de la Loi Décret
Armes à feu (Loi)
TR/98-129
23/12/98
Fixant au 31 décembre 1998 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi Décret
Commission canadienne du blé et d'autres
lois en conséquence (Loi modifiant la Loi)
TR/98-122
23/12/98
Immigration de 1978 Règlement modifiant le
Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-591
10/12/98
Interdisant l'accès à des terrains du
territoire du Yukon (1998, n° 11 réserve du parc national Kluane,
Yuk.) Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/98-590
03/12/98
r
PACCAR Inc, 1998 Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/98-585
03/12/98
n
Prix à payer - Loi sur l'immigration Règlement
modifiant le Règlement
Immigration (Loi)
DORS/98-592
10/12/98
Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement
des sociétés du secteur public s'applique à La Société
des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er
décembre 1998
Fonctionnement des sociétés du
secteur public (Loi)
DORS/98-578
01/12/98
Produits laitiers Règlement modifiant le
Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-581
03/12/98
Produits transformés Règlement modifiant
le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-579
03/12/98
Produits transformés Règlement modifiant
le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/98-583
03/12/98
Protection des obtentions végétales
Règlement modifiant le Règlement
Protection des obtentions végétales
(Loi)
DORS/98-582
03/12/98
Qualifications pour la désignation à
titre d'analyste Règlement
Réglementant certaines drogues et autres
substances (Loi)
DORS/98-594
10/12/98
n
Radio Règlement modifiant le Règlement
de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-597
11/12/98
Radio Règlement modifiant le Règlement
de 1986
Radiodiffusion (Loi)
DORS/98-598
11/12/98
Santé des animaux Règlement modifiant
le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/98-584
03/12/98
Sécurité des véhicules automobiles
(dispositifs d'ancrage des chargements de remorque) Règlement
modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/98-595
10/12/98
Sécurité et la santé au travail
Règlement modifiant le Règlement canadien
Code canadien du travail
DORS/98-589
03/12/98
Société par actions de régime
fédéral Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/98-586
03/12/98
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