Vol. 134, n^o 8 — Le 12 avril 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1068 — licence d'établissement et bonne pratiques de fabrication) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-120
23/3/00

Aliments et drogues (1147 — méclizine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-119
23/3/00

Aliments et drogues (1148 — cimétidine) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-124
23/3/00

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2000-121
23/3/00

Aviation canadien (Partie III) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2000-134
30/3/00

Baux dans les parcs nationaux — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-23
12/4/00
n

Certains règlements (ministère du Développement des ressources humaines) — Règlement correctif
Régime de pensions du Canada
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2000-133
30/3/00

Désignant le Personnel des fonds non publics des Forces canadiennes, à titre d'employeur distinct, pour l'application de l'alinéa 62(1)a) de la Loi — Décret
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-131
30/3/00
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2000-19
12/4/00

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2000-18
12/4/00

Emploi dans la fonction publique (2000) — Règlement modifiant le Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-129
29/3/00

Exclusions à certaines définitions du Code criminel (armes de poing pour compétitions sportives internationales) — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2000-130
30/3/00

Exemptant le brise-glace « HEALY » de la garde côtière des États-Unis de l'application du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires — Décret
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2000-122
23/3/00
n

Fixant au 31 mars 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-22
12/4/00

Fixant au 31 mars 2000 la date d'entrée en vigueur de l'article 31 de la Loi — Décret
Agence canadienne d'inspection des aliments (Loi)
TR/2000-21
12/4/00

Maritime du Canada — Décret modifiant l'annexe de la Loi
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2000-125
23/3/00

Nommant le ministre des Transports ministre de tutelle à l'égard de La Société des ponts fédéraux Limitée, pour l'application de la partie X de la loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-20
12/4/00
n

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement Pension de la fonction publique (Loi) Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-137
30/3/00

Pilotage — Règlement général
Pilotage (Loi)
DORS/2000-132
30/3/00
n

Règlement n^o 2000-1 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-135
30/3/00
n

Règlement n^o 2000-2 portant affectation spéciale
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2000-136
30/3/00
n

Réserves d'espèces sauvages — Règlement modifiant le Règlement
Espèces sauvages du Canada (Loi)
DORS/2000-123
23/3/00

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