Vol. 134, n^o 9 — Le 26 avril 2000

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Aliments et drogues (1054 — colorants dans les boyaux de saucisse)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-146
13/04/00

Aliments et drogues (1114 — phoséthyl-d'aluminium)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-147
13/04/00

Aliments et drogues (1115 — quizalofop-éthyl)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-148
13/04/00

Aliments et drogues (1133 — fluazifop-butyl)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-149
13/04/00

Aliments et drogues (1140 — nicosulfuron)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-150
13/04/00

Aliments et drogues (1143 — cyfluthrine)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-151
13/04/00

Aliments et drogues (1154 — 2, 4-D)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-152
13/04/00

Aliments et drogues (1155 — clopyralid)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-153
13/04/00

Aliments et drogues (1177 — métalaxyl)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-154
13/04/00

Aliments et drogues (1181 — éthylènebisdithiocarbamate fongicides)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-155
13/04/00

Aliments et drogues (1195 — diazinon)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-156
13/04/00

Aliments et drogues (1196 — chlorothalonil)—Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2000-157
13/04/00

Cessation de participation d'entités—Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2000-143
07/04/00
n

Consignes du commissaire (règlement des différends en matière de promotions et d'exigences de postes)
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2000-141
06/04/00
n

Darryl MacDonald—Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2000-26
26/04/00
n

Décret autorisant l'émission de pièces de monnaie de circulation de cinquante cents, vingt-cinq cents, dix cents et cinq cents et précisant leurs caractéristiques
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-162
13/04/00

Décret désignant le ministre de l'Industrie à titre de ministre chargé de l'application de la Loi
Accord sur la Station spatiale internationale civile (Loi de mise en oeuvre)
TR/2000-28
26/04/00
n

Décret fixant au 15 avril 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-24
26/04/00

Décret fixant au 1^er mai 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Douanes et le Code criminel (Loi modifiant la Loi)
TR/2000-25
26/04/00

Décret fixant au 1^er mai 2000 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Accord sur la Station spatiale internationale civile (Loi de mise en oeuvre)
TR/2000-27
26/04/00

Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certaines parties de la Loi
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
TR/2000-29
26/04/00

Décret modifiant la partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2000-161
13/04/00

Droits pour les services (Bureau du surintendant des institutions financières)—Règlement modifiant le Règlement
Bureau du surintendant des institutions financières (Loi)
DORS/2000-160
13/04/00

Exploitation des administrations portuaires—Règlement modifiant le Règlement
Loi maritime du Canada
DORS/2000-140
06/04/00

Frais payables pour l'expropriation—Règlement
Expropriation (Loi)
Subventions aux bassins de radoub (Loi)
Eaux des Territoires du Nord-Ouest (Loi)
Forces hydrauliques du Canada (Loi)
Eaux du Yukon (Loi)
DORS/2000-142
07/04/00
n

Mesures spéciales d'importation—Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2000-138
06/04/00

Pêche de l'Ontario de 1989—Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2000-159
13/04/00

Rémunération assurable et la perception des cotisations—Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2000-158
13/04/00

Société d'assurance-dépôts du Canada—Règlement administratif abrogeant le Règlement administratif général
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-145
12/04/00
a

Société d'assurance-dépôts du Canada concernant les renseignements sur les comptes en copropriété et en fiducie—Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2000-144
12/04/00

Surveillance du pari mutuel—Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2000-163
13/04/00

Surveillance du pari mutuel—Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2000-164
13/04/00

Tribunal canadien du commerce extérieur—Règles modifiant le Règles
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2000-139
06/04/00

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