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ÉDITION SPÉCIALE Vol. 134, no 2
Gazette du Canada
Partie II
OTTAWA, LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 2000
Enregistrement
TR/2000-112 14 décembre 2000
AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir
le 29 janvier 2001 (Expédition des affaires)
Suppléant de la Gouverneure générale
JOHN CHARLES MAJOR
[L.S.]
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du
Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth,
Défenseur de la Foi.
À Nos bien-aimés et fidèles SÉNATEURS du
Canada et aux DÉPUTÉS à la Chambre des communes du
Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque
manière concerner,
Salut :
Sous-procureur général
MORRIS ROSENBERG
Proclamation
Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le
22 octobre 2000,
À ces causes, par les présentes, Nous commandons à
chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de
vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le vingt-neuvième
jour de janvier 2001, à onze heures, pour l'expédition des
affaires et pour traiter, délibérer et décider des
questions que Notre Parlement du Canada, par le Grâce de Dieu, peut
ordonner.
En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation
et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin :
L'honorable John Charles Major, juge puîné de la Cour suprême
et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée
Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre
Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite
militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du
Canada.
À Ottawa, ce treizième jour de décembre de l'an
de grâce deux mille, quarante-neuvième de Notre règne.
Par Ordre,
Sous-registraire général du Canada
V. PETER HARDER
DIEU SAUVE LA REINE
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