Vol. 136, No 1 — Le 2 janvier 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant
: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau,
r-revise, a-abroge).
Abrogeant le décret C.P. 1996-1243 du 7
août 1996, modifié par le décret C.P. 2001-1578 du
28 août 2001 — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-2
02/01/02
a
Adaptant la Loi électorale du Canada aux fins
d'un référendum — Règlement
Référendaire (Loi)
DORS/2002-25
20/12/01
r
Application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le
Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-20
14/12/01
Application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le
Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-33
21/12/01
Autorisant des agents de l'État à acquérir
des droits sur des terres territoriales situées dans les Territoires
du Nord-Ouest (Décret n° 05, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-11
13/12/01
n
Autorisant des agents de l'État à acquérir
des droits sur des terres territoriales situées dans le territoire
du Yukon (Décret n° 04, 2001) — Décret
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-12
13/12/01
n
Autorisant l'émission et fixant la composition,
les dimensions et les dessins des pièces de monnaie de circulation
— Décret Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2002-14
13/12/01
n
Bouées privées — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-19
13/12/01
Certains règlements (ministère des Transports)
— Règlement correctif
Maritime du Canada (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-15
13/12/01
Commission canadienne du blé — Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-28
20/12/01
Compétence des conducteurs d'embarcations de
plaisance — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-18
13/12/01
Contingentement de la commercialisation des poulets
(1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-21
14/12/01
Couturiers (2001) — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-4
13/12/01
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du Yukon (Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-6
02/01/02
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du Yukon (Première Nation de Carcross/Tagish, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-7
02/01/02
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du Yukon (Première Nation des Kwanlin Dun, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-8
02/01/02
n
Désignant le ministre des Affaires étrangères
à titre de ministre chargé de l'application de cette loi
et le ministre des Transports de l'application de l'article 7 de cette
loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-13
02/01/02
n
Exclusion des installations nucléaires d'Ontario
Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité
au travail) — Règlement correctif visant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2002-13
13/12/01
Exemption de l'application de la Loi sur la radiocommunication
(alinéa 9(1)c) — défense et sécurité
nationales) — Décret
Radiocommunication (Loi)
DORS/2002-16
13/12/01
n
Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à
un poste du ministère des Affaires étrangères et
du Commerce international — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-3
02/01/02
n
Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à
un poste du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
— Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-4
02/01/02
n
Exemption pour la nomination d'une fonctionnaire à
un poste du Secrétariat du Conseil du Trésor — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-5
02/01/02
n
Fixant au 21 décembre 2001 la date d'entrée
en vigueur de la Loi — Décret
Expansion des exportations et d'autres lois en conséquence (Loi
modifiant la Loi)
TR/2001-15
02/01/02
Fixant au 24 décembre 2001 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Antiterroriste (Loi)
TR/2001-16
02/01/02
Fixant le 13 décembre 2001 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-12
02/01/02
Fixant une période d'amnistie — Décret
modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2002-6
13/12/01
Indemnité de session du Sénat (déduction
en cas d'absence) — Règlement modifiant le Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-23
18/12/01
Indemnité de session du Sénat (suspension)
— Règlement modifiant le Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-24
18/12/01
Interdisant l'accès à certaines terres
du Yukon (2001, n° 06, Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-8
13/12/01
n
Interdisant l'accès à certaines terres
du Yukon (2001, n° 7, Première Nation de Carcross/Tagish, Yuk.)
— Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-9
13/12/01
n
Interdisant l'accès à certaines terres
du Yukon (2001, n° 8, Première Nation des Kwanlin Dun, Yuk.) —
Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-10
13/12/01
n
Octroi de permis visant les poulets du Canada —
Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-22
17/12/01
n
Office canadien de commercialisation des oeufs sur
le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-29
20/12/01
Paiements versés par les sociétés
d'État — Règlement modifiant le Règlement
Paiements versés en remplacement d'impôts (Loi)
DORS/2002-7
13/12/01
Prêts-action — Règlement abrogeant
le Règlement
Agence de promotion économique du Canada Atlantique (Loi)
DORS/2002-26
20/12/01
a
Prix applicables aux services relatifs aux commissions
d'évaluation environnementale — Arrêté modifiant
l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-2
12/12/01
Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité
sociale entre le Canada et la République orientale de l'Uruguay
entrera en vigueur le 1er janvier 2002
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2002-1
02/01/02
Proclamation modifiant la Proclamation visant Les Producteurs
de poulet du Canada
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-1
11/12/01
Redevances à payer pour la commercialisation
des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-30
20/12/01
Réduction accélérée des
droits de douane — Décret n° 12
Tarif des douanes
DORS/2002-3
13/12/01
n
Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision
CRTC 2001-628 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-14
02/01/02
n
Règles d'origine (ALÉNA) — Règlement
modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-27
20/12/01
Remise des droits de douane sur le "Svanen »
— Décret de 1996
Tarif des douanes
DORS/2002-5
13/12/01
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-9
02/01/02
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-10
02/01/02
n
Renonciation aux terres réservées à
la Couronne (lac Marsh, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-11
02/01/02
n
Restrictions à la conduite des bateaux —
Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-17
13/12/01
Services spécialisés — Règlement
modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2002-31
21/12/01
Télévision payante — Règlement
modifiant le Règlement de 1990
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2002-32
21/12/01
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