Vol. 136, N^o 2 — Le 16 janvier 2002

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Antidumping sur les poulets du Canada — Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-34
24/12/01
n

Communication de la politique de retenue de chèques (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-39
03/01/02
n

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-36
24/12/01
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en
conséquence (Loi modifiant)
TR/2002-17
16/01/02

Indemnité de session du Sénat (déduction en cas d'absence) — Règlement modifiant le Règlement
Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-23
e

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-38
24/12/01

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs d'incubation de poulet de chair au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-37
24/12/01

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-35
24/12/01
n

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