Vol. 136, No 3 — Le 30 janvier 2002
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro
d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a- abroge).).
Accès à l'information — Décret
modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-43
15/01/02
Application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-42
09/01/02
Chargeant le ministre d'État et leader du gouvernement
à la Chambre des communes de l'application de la Loi sur la Commission
canadienne du blé et comme ministre de tutelle de la Commission canadienne
du blé pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques
— Décret
Commission canadienne du blé (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-36
30/01/02
r
Chargeant le ministre d'État, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État
de l'application de la Loi — Décret
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2002-34
30/01/02
r
Chargeant le ministre d'État, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'état
de l'application de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques
et de logement et le nommant à titre de ministre de tutelle de la Société
canadienne d'hypothèques et de logement pour l'application de la Loi
sur la gestion des finances publiques — Décret
Société canadienne d'hypothèques et de logement (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-35
30/01/02
r
Contingentement de la commercialisation du dindon (1990)
— Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-40
08/01/02
Déléguant l'hon. Gar Knutson auprès
du ministre des Affaires étrangères — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-18
30/01/02
n
Désignant le Bureau de l'infrastructure et des
sociétés d'État du Canada comme ministère et le
directeur administratif et administrateur général comme administrateur
général pour l'application de cette loi — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-26
30/01/02
n
Désignation des responsables d'institutions fédérales
(Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant
le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-25
30/01/02
Désignation des responsables d'institutions fédérales
(Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret
modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-24
30/01/02
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-46
15/01/02
Liste intérieure des substances — Arrêté
2001-66-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-49
17/01/02
Liste intérieure des substances — Arrêté
2001-87-11-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-50
17/01/02
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Denis Coderre et déléguant l'hon. Paul DeVillers auprès
de la ministre du Patrimoine canadien et du leader du gouvernement à la
Chambre des communes — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-30
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Gilbert Normand et déléguant l'hon. Maurizio Bevilacqua auprès
du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-28
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Hedy Fry et déléguant l'hon. Claudette Bradshaw auprès
de la ministre du Patrimoine canadien — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-23
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
James Peterson et déléguant l'hon. John McCallum auprès
du ministre des Finances — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-29
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Martin Cauchon et déléguant l'hon. Claude Drouin auprès
du ministre de l'Industrie — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-21
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Rey Pagtakhan et déléguant l'hon. David Kilgour auprès
du ministre des Affaires étrangères — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-20
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Robert G. Thibault et déléguant l'hon. Gerry Byrne auprès
du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique
— Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-33
30/01/02
r
Mettant fin à la délégation de l'hon.
Ronald J. Duhamel et déléguant l'hon. Stephen Owen auprès
du ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et
du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien — Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-19
30/01/02
r
Mettant fin aux délégations de l'hon. David
Kilgour et de l'hon. Robert J. Duhamel et déléguant l'hon. Denis
Paradis auprès du ministre des Affaires étrangères —
Décret
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2002-22
30/01/02
r
Nommant le ministre d'état, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État
à titre de ministre de tutelle de la Société immobilière
du Canada Limitée — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-31
30/01/02
r
Proclamation visant l'Office canadien de recherche,
de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-48
17/01/02
n
Protection des renseignements personnels — Décret
modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-44
15/01/02
Redevances à payer pour la commercialisation des
dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-41
08/01/02
Relations de travail dans la fonction publique —
Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-45
15/01/02
Renseignements exigés par des États étrangers
— Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-47
16/01/02
n
Transférant de la présidente du Conseil
du Trésor au ministre d'État, vice-premier ministre et ministre
de l'Infrastructure et des Sociétés d'État la responsabilité
à l'égard du Bureau de l'infrastructure et des sociétés
d'État du Canada — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2002-27
30/01/02
n
Transférant du ministre des Travaux publics et
des Services gouvernementaux au ministre d'État, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État
la responsabilité à l'Égard de la Monnaie royale canadienne
et les attributions en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne —
Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique
(Loi)
TR/2002-32
30/01/02
n
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