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Vol. 136, No 4 — Le 13 février 2002
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum,
n - nouveau, r - revise, a- abroge).).
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-1 Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-51
29/01/02
Aliments et drogues (1134 — metsulfuron-méthyl)
— Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues
(Loi)
DORS/2002-56
31/01/02
Aliments et drogues (1173 — limites maximales
des résidus pour les drogues à usage vétérinaire)
— Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues
(Loi)
DORS/2002-52
31/01/02
Aliments et drogues (1223 — azoxystrobine)
— Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues
(Loi)
DORS/2002-57
31/01/02
Aliments et drogues (1248 — ibuprofène)
— Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues
(Loi)
DORS/2002-53
31/01/02
Aliments et drogues (1254 — tribenuron-méthyl)
— Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues
(Loi)
DORS/2002-59
31/01/02
Aliments et drogues (1292 — imazamox) —
Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-58
31/01/02
Autorisant l'émission et fixant la composition,
les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation
de cinquante cents — Décret Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2002-61
31/01/02
n
Aviation canadien (Partie IV) — Règlement
modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2002-60
31/01/02
Contingentement de la commercialisation des poulets
— Règlement modifiant le Règlement canadien Offices
des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-64
31/01/02
Désignant le ministre d'État et leader
du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre
chargé de l'application de cette loi — Décret Révision
des limites des circonscriptions électorales (Loi)
TR/2002-37
13/02/02
n
Désignant le ministre d'État et leader
du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre
chargé de l'application de cette loi — Décret Électorale
du Canada (Loi)
TR/2002-38
13/02/02
n
Désignant le ministre d'État et leader
du gouvernement à la Chambre des communes à titre de ministre
chargé de l'application de la Loi sur le Parlement du Canada —
Décret Autorité autre que statutaire
TR/2002-39
13/02/02
n
Exclusion de certains actes criminels de la définition
de « infraction désignée » — Règlement
Code criminel
DORS/2002-63
31/01/02
n
Fixant au 2 février 2002 la date d'entrée
en vigueur de la loi — Décret Participation publique au capital
d'Air Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-40
13/02/02
Relations industrielles — Règlement
du Canada Code canadien du travail
DORS/2002-54
31/01/02
n
Sécurité des véhicules automobiles
(véhicules incomplets) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-55
31/01/02
Tribunal de la concurrence — Règles
modifiant les Règles Tribunal de la concurrence (Loi)
DORS/2002-62
31/01/02
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