Vol. 136, No 8 Le 10 avril 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant
: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau,
r-revise, a-abroge).
Application de la résolution des Nations Unies
sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le
Règlement
Nations Unis (Loi)
DORS/2002-141
28/03/02
Autonomie gouvernementale des premières nations
du Yukon — Décret modifiant l'annexe II de la Loi
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon (Loi)
DORS/2002-134
21/03/02
Aviation canadien (Partie VII) — Règlement
modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-135
21/03/02
Commission canadienne du blé — Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-139
21/03/02
Déclarant inaliénables certaines terres
du Yukon (Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-59
10/04/02
n
Déclaration annuelle (banques, sociétés
d'assurances et sociétés de fiducie et de prêt) —
Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-133
21/03/02
n
Désignant la Fondation pour l'appui technologique
canadien au développement durable pour l'application de cette Loi
— Décret
Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement
durable
(Loi)
DORS/2002-140
22/03/02
n
Désignation, aux fins de marquage, du pays
d'origine des marchandises (pays ALÉNA) — Règlement
modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-129
21/03/02
Entités membres d'un groupe — Règlement
Banques (Loi)
Sociétés d'assurances (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-132
21/03/02
n
Entrepôts d'attente des douanes — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-131
21/03/02
Entrepôts de stockage des douanes — Règlement
modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-130
21/03/02
Fixant au 1er avril 2002 la date d'entrée
en vigueur de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté
du transport aérien et de l'article 3 de la Loi d'exécution
du budget de 2001 — Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-63
10/04/02
Fonds du Régime d'assurance-revenu brut de la
province de l'Alberta — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-61
10/04/02
n
Fonds du Régime d'assurance-revenu brut de la
province du Manitoba — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-62
10/04/02
n
Interdisant l'accès à des terrains du
Yukon (2002, n° 1, Première nation de Liard, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-137
21/03/02
n
Intérêt à payer à l'égard
de certains trop-payés d'assurance-chômage — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-60
10/04/02
n
Liste des marchandises d'exportation contrôlée
— Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-136
21/03/02
Pêche de l'Ontario de 1989 — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2002-128
21/03/02
Procédure de la C.R.T.F.P. (1993) — Règlement
modifiant le Règlement et règles
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-127
20/03/02
Zonage de l'aéroport de Moose Jaw — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-138
21/03/02
n
|