Vol. 136, No 9 Le 24 avril 2002
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Canada, a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte
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INDEX
SOR: Statutory Instruments (Regulations)
SI: Statutory Instruments and Other Documents (Other than Regulations)
The information in the index appears in the following order: Regulations, Statutes, Registration Number,
Date, and Comments (one of the following abbreviations: e - erratum, n - new, r - revises, x - revokes).
Agrément des courtiers en douane — Règlement
modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2002-149
11/04/02
Armement en équipage des navires — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-151
11/04/02
Assurance-emploi — Règlement correctif
visant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-154
11/04/02
Baux dans les parcs nationaux du Canada (no
3) — Décret de remise concernant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-65
24/04/02
n
Cartes marines et les publications nautiques (1995)
— Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-152
11/04/02
Certains prestataires de l'assurance-emploi — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-66
24/04/02
n
Chargeant le ministre d'État, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés d'État
de l'application de cette loi — Décret
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2002-70
24/04/02
n
Chargeant le ministre de la Coopération internationale
de l'application de cette loi — Décret
Fonds canadien pour l'Afrique (Loi)
TR/2002-72
24/04/02
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du territoire du Yukon (Conseil des Ta'an Kwach'an, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-74
24/04/02
n
Délivrance des brevets et certificats (marine)
— Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-150
11/04/02
Désignant les personnes et les catégories
de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis
— pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle
— Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-148
11/04/02
n
Droits fonciers issus de traités (Saskatchewan)
— Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-67
24/04/02
Excluant certaines choses de la définition de
marchandises (Loi sur le précontrôle) — Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-146
11/04/02
n
Fixant au 12 avril 2002 la date d'entrée en vigueur
de certains articles de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique —
Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-71
24/04/02
Fixant au 1er mai 2002 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Précontrôle (Loi)
TR/2002-73
24/04/02
Fixant les modalités d'aliénation des
marchandises retenues, saisies ou confisquées (Loi sur le précontrôle)
— Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-145
11/04/02
n
Impôt sur le revenu — Règlement
modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2002-144
11/04/02
Interdisant l'accès à certaines terres
du territoire du Yukon (2002, no 02, Conseil des Ta'an Kwach'an,
Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-155
11/04/02
n
James Hildebrand et Lois Hildebrand — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-68
24/04/02
n
Liste des marchandises d'exportation contrôlée
— Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2002-153
11/04/02
Nommant le ministre d'État, vice-premier ministre
et ministre de l'Infrastructure et des sociétés d'État
ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporation aux fins de la loi
— Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-69
24/04/02
n
Proclamation demandant au peuple canadien de faire du
9 avril 2002 un jour de deuil à la mémoire de Notre bien-aimée
mère, feu Sa majesté la Reine Elizabeth la Reine Mère,
qui est décédée le 30 mars 2002
Autorité autre que statutaire
TR/2002-64
04/04/02
Redevances à payer par les producteurs pour la
commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-142
03/04/02
n
Règles de la Cour suprême du Canada
Cour suprême (Loi)
DORS/2002-156
15/04/02
n
Renseignements sur les passagers (Loi sur le précontrôle)
— Règlement
Précontrôle (Loi)
DORS/2002-147
11/04/02
n
Sécurité et la santé dans les
mines de charbon (SDCB) — Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2002-143
11/04/02
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