Vol. 136, No 11 — Le 22 mai 2002
INDEX
Vol. 136, no 11 — Le 22 mai 2002
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l’ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d’enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Affectation spéciale — Règlement n° 2002-3
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-176
29/04/02
n
Affectation spéciale — Règlement n° 2002-4
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-177
29/04/02
n
Affectation spéciale — Règlement n° 2002-5
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-178
29/04/02
n
Autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins des pièces de monnaie de circulation — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2002-192
09/05/02
n
Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-182
02/05/02
Canaux historiques — Règlement modifiant le Règlement
Ministère des Transports (Loi)
DORS/2002-191
09/05/02
Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2002-181
02/05/02
Déclaration des opérations douteuses — Règlement modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-185
09/05/02
Désignation des aérodromes de l'ACSTA — Règlement
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (Loi)
DORS/2002-180
02/05/02
n
Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2002-179
01/05/02
Fixant au 12 juin 2002 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
TR/2002-84
22/05/02
Gateway Hotels Ltd. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-82
22/05/02
n
Instruments médicaux — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-190
09/05/02
Liste intérieure — Arrêté 2002-66-03-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-193
09/05/02
Liste intérieure — Arrêté 2002-87-03-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-194
09/05/02
Parc des champs de bataille nationaux — Règlement modifiant le Règlement
Champs de bataille nationaux à Québec, 1914 (Loi)
DORS/2002-186
09/05/02
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-184
09/05/02
n
Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2002-39 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-83
22/05/02
n
Sanctions en matières d'agriculture et d'agroalimentaire — Règlement modifiant le Règlement
Sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et
d'agroalimentaire (Loi)
DORS/2002-183
07/05/02
Sécurité des véhicules automobiles (vitrages) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-187
09/05/02
Sûreté aérienne — Règlement modifiant le Règlement canadien
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-188
09/05/02
Textes désignés — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-189
09/05/02
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