Vol. 136, No 14 — Le 3 juillet 2002
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).
Administration de pilotage des Laurentides —
Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2002-242
17/06/02
Aide financière aux étudiants —
Règlement modifiant le Règlement fédéral
Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2002-233
13/06/02
Assurance-emploi — Règlement modifiant
le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-236
13/06/02
Baux et les permis d'occupation dans les parcs nationaux
du Canada — Règlement modifiant le Règlement de 1991
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2002-237
13/06/02
Certains contribuables (1997-3) — Décret
de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/1997-95
e
Certains textes (ministère des Affaires indiennes
et du Nord canadien) — Règlement correctif
Indiens (Loi)
Territoires du Nord-Ouest (Loi)
Terres territoriales (Loi)
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-246
20/06/02
n
Contrôle des renseignements relatifs aux matières
dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
(Loi)
DORS/2002-235
13/06/02
Cour fédérale en matière d'immigration
— Règles modifiant les Règles de 1993
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-232
11/06/02
Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à
un poste du ministère des Finances — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-98
03/07/02
n
Fixant au 21 juin 2002 la date d'entrée en vigueur
de certains articles de la Loi canadienne sur les paiements — Décret
Agence de la consommation en matière financière du Canada (Loi)
TR/2002-99
03/07/02
Fixant au 21 juin 2002 la date d'entrée en vigueur
de certains articles de la Loi — Décret
Concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-100
03/07/02
Fixant au 27 juin 2002 la date d'entrée en vigueur
de certains articles de la Loi sur le Fonds canadien pour l'Afrique —
Décret
Exécution du budget de 2001 (Loi)
TR/2002-101
03/07/02
Fixant au 28 juin 2002 la date d'entrée en vigueur
de certaines dispositions de la Loi — Décret
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
TR/2002-97
14/06/02
Fixant certaines dates d'entrée en vigueur de
certains articles de la Loi — Décret
Code criminel et d'autres lois (Loi modifiant)
TR/2002-102
03/07/02
Fixation du prix du maïs sucré de l'Ontario
(marché interprovincial et commerce d'exportation) — Règlement
abrogeant le Règlement
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-239
14/06/02
a
Immigration et la protection des réfugiés
— Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-227
11/06/02
n
Liste intérieure — Arrêté
2002-87-04-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999)
DORS/2002-243
19/06/02
Médaille de l'Organisation du Traité
de l'Atlantique Nord (OTAN) relative à l'ex-République Yougoslave
de Macédoine (ERYM) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2002-103
03/07/02
n
Office de commercialisation du poulet à griller
de la Colombie-Britannique (marché interprovincial et commerce d'exportation)
— Ordonnance abrogeant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-238
14/06/02
a
Pension de la fonction publique — Règlement
modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-240
14/06/02
Prêts aux étudiants — Règlement
modifiant le Règlement fédéral
Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2002-234
13/06/02
Procédure des audiences de la Commission d'examen
des plaintes concernant la police militaire — Règles
Défense nationale (Loi)
DORS/2002-241
17/06/02
n
Refusant d'annuler ou de renvoyer au CRTC la Décision
CRTC 2002-82 — Décret
Radiodiffusion (Loi)
TR/2002-104
03/07/02
n
Régime de pensions du Canada — Règlement
modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2002-245
20/06/02
Section de l'immigration — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-229
11/06/02
n
Section de la protection des réfugiés
— Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-228
11/06/02
n
Section de la Section d'appel de l'immigration —
Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-230
11/06/02
n
Serment professionnel ou la déclaration (Commission
de l'immigration et du statut de réfugié) — Règles
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2002-231
11/06/02
n
Tarif des douanes, 2002-4 — Décret modifiant
l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-244
20/06/02
|
