Vol. 136, No 16 — Le 31 juillet 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).
Application au Nunavut des Règlements d'application des alinéas 33(1)m) ou n) de la Loi sur les eaux
des Territoires du Nord-Ouest — Arrêté
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut (Loi)
DORS/2002-253
12/07/02
n
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-274
17/07/02
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2002-280
17/07/02
Certaines feuilles de chloroprène — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-260
17/07/02
n
Certains règlements (ministère de la Justice) — Règlement correctif
Aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales (Loi)
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
DORS/2002-278
17/07/02
Certains règlements pris en vertu de la partie
IX de la Loi sur la taxe d'accise — Règlement correctif visant
la modification et l'abrogation
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2002-277
17/07/02
Commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-268
17/07/02
Commerce de l'assurance (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-269
17/07/02
Commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-270
17/07/02
Comptabilité abrégée (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2002-272
17/07/02
Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-282
22/07/02
Coût d'emprunt (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2002-263
17/07/02
n
Coût d'emprunt (banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-262
17/07/02
n
Définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-250
e
Élection du conseil de bandes indiennes (bande indienne de Thessalon) ——Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2002-279
17/07/02
Fixant au 22 juillet 2002 la date d'entrée en vigueur de cette loi — Décret
Certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des
produits de la pêche (Loi modifiant)
TR/2002-105
31/07/02
Fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi et abrogeant le décret C.P. 2002-1074 du 13 juin 2002 — Décret
Code criminel et d'autres lois (Loi modifiant)
TR/2002-106
31/07/02
Frais, droits et taxes (TPS) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2002-273
17/07/02
Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2002-255
17/07/02
Machines à scier à ruban — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-258
17/07/02
n
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (associations de détail) — Règlement
Associations coopératives de crédit (Loi)
DORS/2002-265
17/07/02
n
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques et banques étrangères autorisées) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2002-264
17/07/02
n
Ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2002-266
17/07/02
n
Préférence tarifaire (ALÉCI) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-251
e
Rapports financiers de l'Administration du pont Blue Water — Règlement visant l'abrogation du Règlement
Administration du pont Blue Water (Loi)
DORS/2002-271
17/07/02
a
Rapports relatifs au rejet de polluants (1995) — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-275
17/07/02
Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-281
22/07/02
Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-283
22/07/02
Règles d'origine (ALÉCI) — Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-252
e
Renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2002-267
17/07/02
Soufre dans le carburant diesel — Règlement
Protection de l'environnement (1999)
DORS/2002-254
17/07/02
n
Substances polluantes — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-276
17/07/02
Tarif des douanes (peaux et cuirs) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-256
17/07/02
Tarif des douanes, 2002-5 — Décret modifiant annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-257
17/07/02
Tarif des douanes, 2002-6 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-261
17/07/02
Tissus et les housses fabriquées à partir de tissus — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-259
17/07/02
n
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