Vol. 136, No 18 — Le 28 août 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant
: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau,
r-revise, a-abroge).
Accès à l'information — Décret
modifiant l'annexe I de la Loi
Accès à l'information (Loi)
DORS/2002-291
06/08/02
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-6
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-294
06/08/02
n
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-7
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-295
06/08/02
n
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-8
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-296
06/08/02
n
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-9
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-297
06/08/02
n
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-10
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-298
06/08/02
n
Affectation spéciale — Règlement
n° 2002-11
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-299
06/08/02
n
Chargeant le ministre de l'Industrie de l'application
de la Loi — Décret
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (Loi)
TR/2002-116
28/08/02
r
Chargeant le ministre des Transports de l'application
de la Loi sur la Société canadienne des postes — Décret
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2002-111
28/08/02
r
Chargeant le ministre des Transports de l'application
de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques
et de logement et le nommant à titre de ministre de tutelle de
la Société canadienne d'hypothèques et de logement
pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques —
Décret
Société canadienne d'hypothèques et de logement (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-112
28/08/02
r
Chargeant le ministre des Transports de l'application
de la Loi — Décret
Habitation (Loi nationale)
TR/2002-115
28/08/02
r
Choix relatifs à la pension de réversion
des anciens parlementaires — Règlement modifiant le Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
DORS/2002-304
08/08/02
Déclarant inaliénables certaines terres
des Territoires du Nord-Ouest (la Première nation de Salt River,
T.N.-O.)—— Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-123
28/08/02
n
Déclarant inaliénables certaines terres
du Yukon (Conseil Déna de Ross Rive, Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-124
28/08/02
n
Désignant le Bureau de l'infrastructure
de Canada à titre de ministère et désignant l'administrateur
général à titre d'administrateur général
pour l'application de cette Loi — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-119
28/08/02
r
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur l'accès à l'information)
— Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2002-118
28/08/02
Désignation des responsables d'institutions
fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)
— Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2002-117
28/08/02
Élection du conseil de la bande Dakota Tipi
— Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2002-316
08/08/02
n
Exportation de substances aux termes de la Convention
de Rotterdam — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-317
16/08/02
n
Exportation et l'importation des déchets dangereux
— Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-300
08/08/02
Fixant au 30 septembre 2002 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Certaines lois en conséquence de l'accession de la République
populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale
du Commerce (Loi modifiant)
TR/2002-122
28/08/02
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-289
06/08/02
Gestion des finances publiques — Décret
modifiant l'annexe I.1 de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2002-293
06/08/02
Impôt sur le revenu (régions frappées
de sécheresse en 2001) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2002-312
08/08/02
Interdisant l'accès à des terrains du
Yukon (2002, n° 6, Conseil Déna de Ross River, Yuk.) — Décret
Extraction de l'or dans le Yukon (Loi)
Extraction du quartz dans le Yukon (Loi)
DORS/2002-315
08/08/02
n
Légumes de la Colombie-Britannique —
Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-309
08/08/02
Liste des pays désignés (armes automatiques)
— Décret modifiant Licences d'exportation et d'importation
(Loi)
DORS/2002-311
08/08/02
Liste intérieure — Arrêté
2002-66-05-01 modifiant
DORS/2002-287
06/08/02
Liste intérieure — Arrêté
2002-87-05-01 modifiant
DORS/2002-288
06/08/02
Mode d'élection du conseil de la bande
Dakota Tipi — Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2002-303
08/08/02
n
Mouvements interprovinciaux des déchets dangereux
— Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-301
08/08/02
n
Nommant le ministre des Transports à titre de
ministre de tutelle de la Société immobilière du
Canada Limitée pour l'application de la Loi sur la gestion des
finances publiques — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-110
28/08/02
r
Nommant le ministre des Transports à titre de
ministre de tutelle de la Queens Quay West Land Corporations pour l'application
de la Loi — Décret
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-114
28/08/02
r
Paiements de péréquation compensatoires
relativement aux recettes extracôtières de Terre-Neuve-et-Labrador
— Règlement
Mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada - Terre-Neuve (Loi)
DORS/2002-302
08/08/02
n
Pays désignés (Conseil canadien des normes)
— Décret modifiant le Décret
Conseil canadien des normes (Loi)
TR/2002-121
28/08/02
Pêche du Pacifique (1993) — Règlement
modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2002-310
08/08/02
Pilotage — Règlement modifiant le Règlement
général
Pilotage (Loi)
DORS/2002-314
08/08/02
Ports publics et installation portuaires publiques
— Règlement modifiant le Règlement
Maritime du Canada (Loi)
DORS/2002-308
08/08/02
Protection de l'environnement (1999) — Décret
modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-318
16/08/02
Protection des renseignements personnels — Décret
modifiant l'annexe de la Loi
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2002-292
06/08/02
Recouvrement des versements payés en trop aux
anciens parlementaires — Règlement modifiant le Règlement
Allocations de retraite des parlementaires (Loi)
DORS/2002-305
08/08/02
Relations de travail dans la fonction publique —
Décret modifiant l'annexe I de la Loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2002-290
06/08/02
Responsabilité en matière maritime —
Règlement
Responsabilité en matière maritime (Loi)
DORS/2002-307
08/08/02
n
Terres territoriales — Règlement modifiant
le Règlement
Terres territoriales (Loi)
DORS/2002-313
08/08/02
Transférant du Bureau de l'infrastructure et
des sociétés d'État du Canada au ministère
des Transports la responsabilité à l'égard du Groupe
de la mise en œuvre des initiatives ministérielles — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2002-107
28/08/02
n
Transférant du ministre d'État, vice-premier
ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés
d'État au ministre de l'Industrie la responsabilité à
l'égard du secteur connu sous le nom de Investissement dans les
infrastructures pour former le Bureau de l'infrastructure du Canada —
Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2002-108
28/08/02
n
Transférant du ministre d'État, vice-premier
ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés
d'État au président du Conseil du Trésor la responsabilité
à l'égard de la Division de la politique et de l'information
sur les sociétés d'État — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2002-109
28/08/02
n
Transférant du ministre d'État, vice-premier
ministre et ministre de l'Infrastructure et des Sociétés
d'État au ministre des Transports la responsabilité à
l'égard de la Monnaie royale canadienne et les attributions que
confère la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2002-113
28/08/02
n
Transférant du vice-premier ministre et ministre
d'État au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
la responsabilité à l'égard du Bureau du Canada sur
le règlement des questions des pensionnats autochtones —
Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration
publique (Loi)
TR/2002-120
28/08/02
n
Transport des marchandises dangereuses — Règlement
modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2002-306
08/08/02
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