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Vol. 136, No 19 — Le 11 septembre 2002

INDEX

SOR: Statutory Instruments (Regulations)

SI: Statutory Instruments and Other Documents (Other than Regulations)

The information in the index appears in the following order: Regulations, Statutes, Registration Number, Date, and Comments (one of the following abbreviations: e - erratum, n - new, r - revises, x - revokes).

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme—Règlement modifiant
Nations Unies (Loi)

DORS/2002-324
28/08/02

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme—Règlement modifiant
Nations Unies (Loi)

DORS/2002-325
28/08/02

Liste intérieure—Arrêté 2002-66-06-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

DORS/2002-320
26/08/02

Liste intérieure—Arrêté 2002-87-06-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)

DORS/2002-321
26/08/02

Distribution de la radiodiffusion—Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)

DORS/2002-322
26/08/02

Élection des administrateurs de la Commission canadienne de blé—Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)

DORS/2002-323
27/08/02

Redevances à payer pour la commercialisation des oeufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
Proclamation visant l'Office canadien de commercialisation des oeufs

DORS/2002-319
21/08/02

 

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Mise à jour : 2006-11-23