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Vol. 136, No 22 — Le 23 octobre 2002
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les
Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre
suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date,
et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum,
n - nouveau, r - revise, a- abroge).).
Alfredo Maida et Maria Maida — Décret
de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-137
23/10/02
n
Aliments et drogues (1247 — licence d'établissement
et bonnes pratiques de fabrication) — Règlement modifiant
le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-368
03/10/02
Aliments et drogues (1302 — addition
d'un colorant à l'alinéa C.01.040.2(4)a) ) — Règlement
modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-369
03/10/02
Allocations d'invalidité des parlementaires
— Règlement Parlement du Canada (Loi)
DORS/2002-373
10/10302
n
Conseil canadien de la magistrature sur les
enquêtes — Règlement administratif Juges (Loi)
DORS/2002-371
09/10/02
n
Consignes modifiant les Consignes du commissaire
(procédure et pratique devant les commissions) Gendarmerie royale
du Canada (Loi)
DORS/2002-372
09/10/02
David Derksen et Nita Derksen — Décret
de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-136
23/10/02
n
Exploitant de commerce dans les parcs nationaux
— Règlement modifiant le Règlement de 1998 Parcs nationaux
du Canada (Loi)
DORS/2002-370
03/10/02
Karen Fraser et Ian Schofield — Décret
de remise Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-138
23/10/02
n
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement
modifiant le Règlement Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-366
02/10/02
Parmjit Cheema — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-134
23/10/02
n
Robert Barr — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-133
23/10/02
n
Ruth Clare — Décret de remise Gestion
des finances publiques (Loi)
TR/2002-135
23/10/02
n
Tarif des douanes, 2002-7 — Décret
modifiant l'annexe Tarif des douanes
DORS/2002-367
03/10/02
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