Vol. 136, N^o 24 — Le 20 novembre 2002

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Aliments et drogues (1197 — séthoxydime) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-404
07/11/02

Aliments et drogues (1296 — tébufenozide) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-405
07/11/02

Aliments et drogues (1304 — propiconazole) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-406
07/11/02

Aliments et drogues (1310 — sulfosulfuron) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-407
07/11/02

Aliments et drogues (1324 — florasulame) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-408
07/11/02

Conrad Wilkinson — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-152
20/11/02
n

Cour d'appel de l'Alberta concernant les appels en matière criminelle — Règles modifiant les Règles
Code criminel
TR/2002-145
20/11/02
n

Désignant le ministre du Commerce international à titre de ministre chargé de l'application des articles 1 à 8 et des parties 1 et 3 de cette loi — Décret
Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (Loi)
TR/2002-147
20/11/02
n

Droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Costa Rica — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2002-399
31/10/02
n

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2002-403
07/11/02

Fixant au 15 décembre 2002 la date d'entrée en vigueur de certaines provisions de la Loi — Décret
Législation concernant les avantages pour les anciens combattants (Loi portant modification)
TR/2002-149
20/11/02
n

Fixant au 1^er novembre 2002 la date d'entrée en vigueur de cette Loi — Décret
Mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Costa Rica (Loi)
TR/2002-146
20/11/02
n

Gary DeBoer et Eva DeBoer — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-151
20/11/02
n

Inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-398
31/10/02
n

Limitant la quantité globale des sucres - ALÉCCR — Décret
Tarif des douanes
DORS/2002-400
31/10/02
n

Line Lajeunesse et Eduardus A.T. Merks — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-148
20/11/02
n

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-09-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-409
07/11/02

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2002-394
31/10/02

Préférence tarifaire (ALÉCCR) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-397
31/10/02
n

Privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2002-401
31/10/02
n

Règles d'origine (ALÉCCR) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-395
31/10/02
n

Règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2002-396
31/10/02
n

Steven Hedin — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-150
20/11/02
n

Tribunal canadien du commerce extérieur — Règles modifiant les Règles
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2002-402
07/11/02

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