Vol. 136, No 25 — Le 4 décembre 2002
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant
: Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau,
r-revise, a-abroge).
Abordages — Règlement modifiant le
Règlement
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-429
21/11/02
Adaptant la Loi sur l'équité en
matière d'emploi à l'égard du Service canadien du
renseignement de sécurité — Règlement
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-423
21/11/02
n
Aliments et drogues (1251 — annexe F) — Règlement
modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2002-418
21/11/02
Apparaux de gouverne — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-426
21/11/02
Brian Alm — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-158
04/12/02
n
Cartes marines et les publications nautiques
(1995) — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
Prévention de la pollution des eaux arctiques (Loi)
DORS/2002-424
21/11/02
Commission canadienne du blé — Règlement
modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2002-433
22/11/02
Constituant la bande de la Première nation
innue de Mushuau — Décret Indiens (Loi)
DORS/2002-415
21/11/02
n
Constituant la bande de la Première nation
innue de Sheshatshiu — Décret Indiens (Loi)
DORS/2002-414
21/11/02
n
Contingentement de la commercialisation des
poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-411
15/11/02
Contingentement de la commercialisation du dindon
(1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-410
14/11/02
Déclaration des mouvements transfrontaliers
d'espèces et d'effets — Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-412
21/11/02
n
Demandes de révision auprès du
ministre (erreurs judiciaires) — Règlement
Code criminel
DORS/2002-416
21/11/02
n
Désignant la Gendarmerie royale du Canada
pour l'application de la Loi sur l'équité en matière
d'emploi — Décret
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-422
21/11/02
n
Désignant les Forces canadiennes comme
élément du secteur public comportant au moins cent salariés
pour l'application du paragraphe 4(1) de cette Loi — Décret
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-420
21/11/02
n
Élection du conseil de bandes indiennes
(Les Atikamekw de Manawan) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2002-431
21/11/02
Équité en matière d'emploi
dans les Forces canadiennes — Règlement
Équité en matière d'emploi (Loi)
DORS/2002-421
21/11/02
n
Fixant au 6 janvier 2003 la date d'entrée
en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités
terroristes (Loi)
TR/2002-153
04/12/02
n
Inspection des navires classés — Règlement
modifiant le Règlement de 1988
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-427
21/11/02
Iris Wileman — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2002-159
04/12/02
n
Liste des dispositions tarifaires de l'annexe
du Tarif des douanes (armes à feu) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2002-430
21/11/02
Machines de navires — Règlement modifiant
le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-428
21/11/02
Office canadien de commercialisation des oeufs
d'incubation de poulet de chair sur le contingentement — Règlement
modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2002-432
22/11/02
Pension dans les zones de service spécial — Décret
modifiant le Décret
Pensions (Loi)
DORS/2002-419
21/11/02
Prévention de la pollution par les hydrocarbures — Règlement
modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2002-425
21/11/02
Proclamation désignant le 27 juin de chaque
année comme « Journée canadienne de multiculturalisme
»
Autorité autre que statutaire
TR/2002-160
04/12/02
n
Recyclage des produits de la criminalité
et le financement des activités terroristes — Règlement
modifiant le Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des
activités
terroristes (Loi)
DORS/2002-413
21/11/02
Règles de la Cour fédérale
(1998) — Règles modifiant
Cour fédérale (Loi)
DORS/2002-417
21/11/02
Renonciation aux terres réservées
à la Couronne (« Kluane Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-155
04/12/02
n
Renonciation aux terres réservées
à la Couronne (« Six Mile Lake », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-157
04/12/02
n
Renonciation aux terres réservées
à la Couronne (« Yukon River », Yuk.) — Décret
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-156
04/12/02
n
Soustraction à l'aliénation de certaines
terres dans les Territoires du Nord-Ouest (Ezodziti, T.N.-O) — Décret
concernant
Terres territoriales (Loi)
TR/2002-154
04/12/02
n
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