Vol. 136, N^o 26 — Le 18 décembre 2002

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes: e - erratum, n - nouveau, r - revise, a- abroge).).

Actif (sociétés d'assurances multirisques) — Règlement abrogeant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2002-449
05/12/02

Agence canadienne d'inspection des aliments — Règlement correctif visant certains règlements, 2002-2
Produits agricoles au Canada (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2002-438
28/11/02

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2002-455
10/12/02

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2002-443
05/12/02

Autorisations d'exportation ou d'importation d'armes à feu (entreprises) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2002-441
05/12/02

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2002-447
05/12/02

Eaux limitrophes internationales — Règlement
Traité des eaux limitrophes internationales (Loi)
DORS/2002-445
05/12/02

Éléments d'actif (sociétés étrangères) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2002-450
05/12/02

Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2002-454
10/12/02

Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2002-434
27/11/02

Exemption concernant la nomination d'une personne à un poste du Service correctionnel du Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2002-163
18/12/02
n

Expositions d'armes à feu — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2002-442
05/12/02

Financement des petites entreprises du Canada - établissement et mise en œuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition — Règlement modifiant le Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2002-446
05/12/02

Fixant au 1^er janvier 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Armes à feu (Loi)
TR/2002-161
18/12/02
n

Fixant au 6 janvier 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi antiterroriste — Décret
Antiterroriste (Loi)
TR/2002-164
18/12/02
n

Fixant au 9 décembre 2002 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Traité des eaux limitrophes internationales (Loi modifiant la Loi)
TR/2002-162
18/12/02
n

Fixant une période d'amnistie — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2002-439
28/11/02

Identification par les empreintes génétiques — Règlement modifiant le Règlement
Identification par les empreintes génétiques (Loi)
DORS/2002-451
05/12/02

Importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2002-440
05/12/02

Inspection des viandes — Règlement modifiant le Règlement de 1990
Inspection des viandes (Loi)
DORS/2002-436
28/11/02

Inspection du poisson — Règlement correctif visant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/2002-437
28/11/02

Inspection du poisson — Règlement modifiant le Règlement
Inspection du poisson (Loi)
DORS/2002-435
28/11/02

Liste intérieure — Arrêté 2002-87-10-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2002-453
09/12/02

Santé des animaux — Règlement modifiant le Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2002-444
05/12/02

Sécurité des véhicules automobiles (miroirs) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2002-448
05/12/02

Tarif des douanes (techniques) — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2002-452
05/12/02

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