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Foire aux questions
À la recherche d'un avis ou d'un règlement? Première étape : Déterminez dans quelle partie de la Gazette du Canada se trouverait l’avis ou le règlement que vous cherchez. La Gazette du Canada se compose de trois parties : la Partie I, la Partie II et la Partie III. La Partie I est habituellement divisée en six catégories :
La Partie II contient les règlements adoptés et certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Chaque document paraît sous un numéro de DORS ou un numéro de TR. Il n'y a que les ministères et organismes gouvernementaux qui publient dans la Partie II. La Partie III contient les plus récentes lois d'intérêt public du Parlement et les proclamations énonçant leur entrée en vigueur. Une version en média substitut des lois publiées dans la Partie III est offerte sur le site Web du ministère de la Justice. Deuxième étape : Vérifiez dans les derniers numéros de la Partie I, la Partie II ou la Partie III ou servez-vous de notre moteur de recherche pour trouver le document que vous cherchez. Vous pouvez également chercher dans nos archives pour trouver des numéros qui remontent à janvier 1998.
J'ai une question concernant le contenu d'un avis ou d'un règlement qui paraît dans la Gazette du Canada. Pouvez-vous m'aider? La Direction de la Gazette du Canada est chargée de publier la Gazette du Canada, mais n'est pas responsable d'interpréter le contenu des avis et des règlements. Il nous est donc impossible de répondre à des questions sur le contenu d'un avis ou d'un règlement (par exemple « Comment la modification au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés affecte-t-elle ma demande d'immigration? »). Veuillez communiquer avec le ministère ou la compagnie responsable de l'avis ou du règlement. Dans le cas d'une question d'ordre juridique, veuillez consulter un avocat. Dans le cas d'un règlement projeté, veuillez communiquer avec la personne-ressource qui s'en occupe. Les règlements projetés sont publiés dans la Partie I. Pour chaque règlement projeté, à la fin du résumé de l'étude d'impact de la réglementation l'accompagnant, le nom de la personne-ressource ainsi que ses coordonnées sont indiqués sous la rubrique « Personne-ressource ». Consultez la rubrique Consultations pour la liste des consultations en cours.
Comment puis-je avoir accès aux numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés avant 1998? On peut consulter la Gazette du Canada dans la plupart des bibliothèques publiques. De plus, la Gazette du Canada est distribuée dans les bibliothèques de dépôt des publications officielles du gouvernement du Canada au Canada et à l'étranger. Pour la liste de ces bibliothèques, consultez le site Internet du Programme des services de dépôt sous la rubrique « Bibliothèques de dépôt ». Pour consulter des numéros de la Gazette du Canada qui ont été publiés avant 1998, veuillez visiter le site de Bibliothèque et Archives Canada.
Pourquoi mon nom se trouve-t-il dans la publication intitulée Banques, Sociétés de fiducie et Sociétés de prêt - Soldes non réclamés? Nous publions une fois par année, en vertu de la Loi sur les banques, le document Banques, Sociétés de fiducie et Sociétés de prêt - Soldes non réclamés pour le surintendant des institutions financières. Si votre nom se trouve dans la publication, vous êtes peut-être titulaire d'un solde non réclamé. Pour de plus amples renseignements, consultez notre section sur les soldes non réclamés.
Comment puis-je accéder au format HTML des lois sanctionnées (Partie III)? Pour consulter les lois sanctionnées les plus récentes en format HTML, veuillez visiter le site Web du Parlement du Canada. Vous pouvez également consulter la base de données accessible en ligne pour les lois et les règlements codifiés du ministère de la Justice.
Je suis un client du gouvernement du Canada. Comment puis-je obtenir le formulaire de demande d'insertion? Les clients du gouvernement du Canada ont accès au formulaire de demande d'insertion - ministères et organismes du gouvernement du Canada à partir de notre site. Veuillez vous assurer que l'agent financier de votre ministère vous a fourni les codes financiers appropriés avant de nous faire parvenir un avis à être publié.
Je suis un client du secteur privé. Dois-je remplir le formulaire de demande d'insertion? Oui. La clientèle non fédérale (les cabinets d’avocats, les organismes sans but lucratif, les particuliers, les sociétés privées) et les clients des administrations provinciales et municipales doivent remplir un formulaire de demande d’insertion pour la clientèle non fédérale pour chaque avis. Afin de vous assurer que vous avez tous les renseignements nécessaires, consultez nos modalités de publication. Vous recevrez votre facture une fois que votre avis aura été publié. Si vous préférez payer à l'aide d'une carte de crédit, veuillez communiquer avec le bureau du caissier au 613-947-1701, après avoir reçu votre facture.
Est-ce que je peux envoyer mon avis par courriel? Nous n'acceptons pas les avis qui sont envoyés par courriel pour raison de sécurité.
Comment puis-je m'abonner à la Gazette du Canada ou encore obtenir un numéro récent? Pour vous abonner à la version imprimée officielle de la Gazette du Canada ou pour obtenir un numéro récent, consultez la rubrique Renseignements sur les abonnements ou téléphonez aux Éditions du gouvernement du Canada au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais).
Je suis abonné à la Gazette du Canada, mais je n'ai pas reçu le dernier numéro. À qui dois-je m'adresser? Veuillez communiquer avec le comptoir des ventes des Édition du gouvernement du Canada pour toute question concernant votre abonnement. Vous pouvez le joindre au 613-941-5995 ou au 1-800-635-7943 (sans frais).
Quels sont les formats officiels de la Gazette du Canada? La copie papier et le format PDF affiché en ligne sont tous deux officiels. Nous affichons également la Gazette du Canada en format HTML, mais ce format n'est pas officiel.
Est-ce que tous les avis publiés dans la Gazette du Canada doivent être bilingues (anglais et français)? Oui. Tous les avis qui paraissent dans la Gazette du Canada doivent être publiés dans les deux langues officielles selon la Loi sur les langues officielles et la Loi sur les textes réglementaires.
Combien coûte la publication d'un avis dans la Gazette du Canada? Pour de plus amples renseignements au sujet des coûts de publication, veuillez communiquer avec nous au 613-996-2495 ou au 613-996-2463. Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 h à midi et de 13 h à 16 h, heure de l'Est.
La Gazette du Canada paraît à quelle fréquence? La Partie I paraît chaque samedi. La Partie II paraît à tous les deux mercredis. La Partie III paraît aussitôt que possible après la sanction royale. Pour en connaître d'avantage sur la Partie I, la Partie II et la Partie III et leur contenu, veuillez visiter la page intitulée Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada.
Quelle est la date limite pour envoyer un avis à publier dans la Partie I de la Gazette du Canada? Nous devons avoir reçu votre avis (de 6 pages ou moins) avant midi (heure de l'Est) le vendredi, 6 jours ouvrables avant la date de parution. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter notre « Échéancier » sous nos modalités de publication.
J'aimerais donner mes commentaires sur un règlement projeté. Où dois-je envoyer mes commentaires? Vous devez faire parvenir vos commentaires au ministère ou à l'agence qui est responsable de l'exécution du règlement. Pour chaque règlement projeté, à la fin du résumé de l'étude d'impact de la réglementation l'accompagnant, le nom de la personne-ressource ainsi que ses coordonnées sont indiqués sous la rubrique « Personne-ressource ». Consultez la rubrique Consultations pour une liste des consultations en cours.
Mon avis est prêt à être envoyé. Quels formats électroniques acceptez-vous? Veuillez envoyer votre avis en format Microsoft Word, sur diskette ou cédérom. (Nous n'acceptons pas les avis qui sont envoyés par courriel pour raison de sécurité.) Veuillez enregistrer tout graphique en format PDF ou en format TIFF. Veuillez communiquer avec nous si vous avez d'autres questions.
Les avis de poste vacant de la Commission nationale des libérations conditionnelles se trouvent dans quelle section de la Gazette du Canada? Les avis de poste vacant se situent dans la Partie I de la Gazette du Canada, dans la catégorie principale intitulée « Avis du Gouvernement ». Veuillez noter que les avis qui s’y trouvent sont publiés au besoin et ne figurent pas dans chaque édition de la publication. Pour toute question concernant le contenu d’un avis de poste vacant publié récemment, vous pouvez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées sont indiquées à la fin de l’avis en question. Veuillez consulter le lien suivant afin d’obtenir de plus amples renseignements au sujet des nominations par décret. |
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