INDEX

Vol. 135, N^o 1 — Le 6 janvier 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Allfirst Bank, dépôt de document

*Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de raison sociale

Metro Prescriptions Inc., nomination de liquidateur

Pagé, Yves, installations servant à la culture d'huîtres en eau profonde (câble et bouées) dans la baie Desolation (C.-B.)

Québec, ministère des Transports du, pont au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qué.)

SOCIÉTÉ CANADIENNE DE PERFUSION CLINIQUE (LA), changement de lieu du siège social

State Street Bank and Trust Company, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, reconstruction d'un quai existant et construction d'un brise-lames dans le fleuve Saint-Laurent (Qué.)

Vroom, Lynette E., permis d'occupation aux fins d'ostréiculture en eau profonde dans la baie Trevenen (C.-B.)

3812863 Canada Inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur des négociations commerciales avec l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua)

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-06087, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-001-01 — Proposition visant à accorder aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) de pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers — Émission de permis d'exploration

Santé, min. de la

Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Avis aux parties intéressées — Nouvelle approche de réglementation relative à l'utilisation de la marihuana à des fins médicales

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation et révocation à titre d'inspecteurs d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2000-162-1 — Projet d'ordonnance d'exemption pour les petits systèmes de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-163-1 — Attribution de licences aux entreprises de câblodistribution — une approche régionale — Prorogation de la période d'observations

2000-164-1 — Examen de certains aspects de la réglementation des entreprises de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-165-1 — Projet de révision de la position du Conseil à l'égard de la propriété d'entreprises de programmation facultative par des entreprises de câblodistribution — Prorogation de la période d'observations

2000-176

2000-177

Décisions

2000-418-1 et 2000-759 à 2000-774

Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest

Audience publique

Secrétariat de l'ALÉNA

Produits d'acier plat au carbone traités contre la corrosion importés du Canada — Fin de révisions par un groupe spécial

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Office national de l'énergie

Loi sur l'Office national de l'énergie

Règlement modifiant le Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie

AVIS :
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