INDEX
Vol. 135, No 2 — Le 13 janvier 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
À LA CROISÉE DES CHEMINS DE L'ADOPTION,
abandon de charte
Allfirst Bank, dépôt de documents
Association Canadienne de Saut à la
Corde, abandon de charte
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Canadian National Railway Company, dépôt
de documents
Canadian Pacific Railway Company, dépôt
de document
Canadian Sugar Users Coalition, révision
judiciaire
Christian Educational Services of Canada
Inc., changement de lieu du siège social
Comerica Leasing Corporation, dépôt
de documents
Dow Chemical Company (The), dépôt
de documents
El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-F),
dépôt de documents
El-Mo Leasing II Corporation (El-Mo II 2000-G),
dépôt de documents
El-Mo Leasing III Corporation (El-Mo III
Trust B), dépôt de documents
*Equitable Life Assurance Society of the
United States (The), changement de raison sociale
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
GATX Third Aircraft Corporation, dépôt
de documents
General Electric Railcar Services Corporation,
dépôt de documents
Imaqua Inc., aire de préélevage
pour la culture de pétoncles en suspension dans le golfe du Saint-Laurent
(Qué.)
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Noel Brothers Mussel Farms, installations
d'aquaculture dans la baie Notre-Dame et la baie des Exploits (T.-N.)
Nouveau-Brunswick, ministère des
Transports du, pont Little River no 1 au-dessus de la rivière
Little River (N.-B.)
Nova Chemicals Inc., dépôt
de document
Ontario, ministère des Transports
de l', ponts au-dessus de la rivière Garden (Ont.)
Pacific Century Leasing, Inc., dépôt
de document
Penrose Bay Estates Ltd., aquaculture en
eau profonde (principalement huîtres et myes) dans la baie Trevenen
(C.-B.)
Personnelle directe, compagnie d'assurance
du Canada (La), changement de dénomination sociale
Pickerel Lake Cottagers Association, déversoir
dans le ruisseau Laclu (Ont.)
Pitney Bowes Credit Corp., dépôt
de documents
Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd.,
demande d'ordonnance
Progress Rail Canada, dépôt
de documents
Slocan Group, Fort Nelson Operations, pont
Muskwa River (C.-B.)
Soo Line Railroad Company, dépôt
de documents
*State Street Bank and Trust Company, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Wagner, Donald E., sites d'aquaculture dans
la baie Connaigre (T.-N.)
West Coast Sea To Home Enterprises Ltd.,
parc à huîtres en eau profonde dans la baie Okeover (C.-B.)
Wisconsin Central Ltd., dépôt
de documents
*3812863 Canada Inc., lettres patentes de
prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 20 décembre
2000
Banque du Canada, bilan au 27 décembre
2000
Banque du Canada, bilan au 31 décembre
2000
Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Convention entre le gouvernement du Canada
et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
SMSE-010-00
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Thunder Bay —
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Ail, frais ou congelé — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2001-1
Avis public
2001-1
2001-2
2001-3
2001-4
Décisions
2001-1 à 2001-5
Office national de l'énergie
Independent Electricity Market Operator —
Demande de permis de transfert en vue d'un service frontalier
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ail, frais ou congelé — Décision
provisoire de dommage
Ail, frais ou congelé — Ouverture
d'enquête
Barres d'armature pour béton —
Décision provisoire de dommage
Tissus de rayonne/polyester — Ouverture
d'enquête
Tuyaux soudés en acier inoxydable
— Avis
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
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