INDEX

Vol. 135, N^o 3 — Le 20 janvier 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Acceptance LLC, dépôt de document

ACF Acceptance VI LLC, dépôt de document

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

American Rock Salt Company LLC, dépôt de documents

Bank One Canada, avis d'intention

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Bills (C.-B.)

Canadian National Railway Company, dépôt de documents

Council of Millbrook First Nations, quai à Sheet Harbour (N.-É.)

*Equitable Life Assurance Society of the United States (The), changement de raison sociale

Hamblin, Daniel John, pont au-dessus du ruisseau Beaver (C.-B.)

Inter-Canadien (1991) inc., terminaison totale du régime de retraite

NOUS AUTRES CANADA INC., changement de lieu du siège social

*Personnelle directe, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

*Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd., demande d'ordonnance

Québec, ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du, aire d'aquaculture dans la lagune de Bassin à Havre-Aubert (Qué.)

Rhodia, Inc., dépôt de document

*State Street Bank and Trust Company, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

*3812863 Canada Inc., lettres patentes de prorogation

AVIS DU GOUVERNEMENT

Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'

Loi sur la commercialisation des produits agricoles

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international

Avis de poste vacant

Fondation canadienne des relations raciales

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-06088

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 3 janvier 2001

Banque du Canada, bilan au 10 janvier 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté

Arrêtés de banque étrangère

Banque Amicus, lettres patentes de constitution

Coöperatieve Centrale Raiffeisen-Boerenleenbank B.A., arrêté autorisant la banque étrangère à établir une succursale au Canada

ING Canada Inc., arrêté pour la détention d'actions

Mellon Financial Corporation, arrêté pour la détention d'actions

U.S. Bank National Association, National City Bank et Mellon Bank, N.A., autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés d'assurances

Gerber Life Insurance Company, ordonnance portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Banque Mellon du Canada, lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

Société Canada Trust (La) et Société de fiducie TD, lettres patentes de fusion

Transports, min. des

Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques

Installations portuaires publiques

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Tôles d'acier résistant à la corrosion — Décision

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-1-1

Avis publics

2000-177-1

2001-5 — Appel d'observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion

2001-5-1 — Appel d'observations sur le contenu du dossier public des audiences portant sur le renouvellement prochain de licences de groupes de propriétaires d'entreprises de télédiffusion (Correction)

2001-6

2001-7

Décisions

2000-424-1 et 2001-6 à 2001-9

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act

Décret d'interdiction

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels — Avis n^o HA-2000-008

Marine — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Tissu éponge de coton à 100 p. 100

PARLEMENT

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Liste des directeurs du scrutin

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Anciens combattants, min. des

Loi sur le ministère des Anciens combattants

Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants

Développement des ressources humaines, min. du

Code canadien du travail

Règlement modifiant le Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits contrôlés

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur la gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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