INDEX
Vol. 135, No 4 Le 27 janvier 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
*Bank One Canada, avis d'intention
Banque HSBC Canada, CCF Canada et Crédit
Lyonnais Canada, lettres patentes de fusion
ERC Frankona Rückversicherungs-Aktien-Gesellschaft,
changement de raison sociale
Grande-Entrée Aquaculture inc., installations
de mytiliculture (boudinage vertical) dans la lagune du Havre aux Maisons
(Qué.)
Groupe Hélianthe inc., abandon de
charte
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de documents
Olsen, Patrick D., permis d'élevage
de pétoncles en eau profonde dans le chenal Homfray (C.-B.)
Pennecon Ltd., remplissage et installation
de caissons à claire-voie dans le havre de Bay Bulls (T.-N.)
*Personnelle directe, compagnie d'assurance
du Canada (La), changement de dénomination sociale
*Pohjola Non-Life Insurance Company Ltd.,
demande d'ordonnance
*State Street Bank and Trust Company, demande
d'établissement d'une succursale de banque étrangère
Union Tank Car Company, dépôt
de documents
Wiseman, Bradley, projet d'aquaculture dans
la baie Notre Dame (T.-N.)
York, Regional Municipality of, ponts au-dessus
de la rivière Humber (Ont.)
*3812863 Canada Inc., lettres patentes de
prorogation
AVIS DU GOUVERNEMENT
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Ordonnance sur les contributions exigibles des
producteurs de bois du Pontiac (marchés interprovincial et international)
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-03261, modifié
Permis no 4543-2-06090
Finances, min. des
Loi de 1999 pour la mise en œuvre de conventions fiscales
Entrée en vigueur de traités
fiscaux
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur la radiocommunication
DGTP-001-01 Politique d'utilisation
du spectre relative aux dispositifs sans fil exempts de licence dans les
bandes 46,7-46,9 GHz, 57-64 GHz et 76-77 GHz
PNR-001-2000 Confiscation d'appareil
radio Hart Transport (Taber) Ltd
Justice, min. de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le Canada et la Fédération de Russie
Ressources naturelles, min. des
Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada Terre-Neuve
Office Canada Terre-Neuve des hydrocarbures
extracôtiers Appel d'offres no NF00-1
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Vancouver
Lettres patentes supplémentaires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audiences publiques
2001-1-2
2001-1-3
Décisions
2001-10 à 2001-22
Secrétariat de l'ALÉNA
Produits d'acier au carbone traités
contre la corrosion importés du Canada Demande de révision
par un groupe spécial
Tôles d'acier au carbone coupées
à longueur du Canada (Erratum)
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés
(1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Code canadien du travail
Règlement modifiant le Règlement
du Canada sur les normes du travail
Transports, min. des
Loi sur l'aéronautique
Règlement modifiant le Règlement
de l'aviation canadien (Parties I et VI)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Mandat spécial
SUPPLÉMENT
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel
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