INDEX

Vol. 135, N^o 8 — Le 24 février 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

*Banque Sumitomo du Canada (La) et Banque Sakura (Canada), lettres patentes de fusion

*Canada-Vie Compagnie D'Assurances Générales, changement de dénomination sociale

Compagnie d'Assurrance Hartford du Canada et The Hartford Fire Insurance Company, accord de prise en charge et de réassurance

*EULER American Credit Indemnity, libération d'actif

*First Commercial Bank, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

FMC Corporation, dépôt de document (Erratum)

Hartford Fire Insurance Company (The) et Economical, Compagnie Mutuelle d'Assurance, accord de prise en charge et de réassurance

Leadership en matière d'environnement et de développement Canada Inc., changement de lieu du siège social

*Life Reassurance Corporation of America et Swiss Re Life & Health America Inc., libération d'actif

Manitoba, ministère des Transports et des Services gouvernementaux du, pont au-dessus de la rivière Fisher (Man.)

Mathison, Ronald, pont au-dessus de la rivière Highwood (Alb.)

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

QUATRIÈME CONFÉRENCE MONDIALE DU VIEILLISSEMENT, abandon de charte

Quoddy Salmon Ltd., installations d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)

*Serb National Federation, libération d'actif

Silver Harvest Ltd., installations d'aquaculture dans le cap Barnaby (N.-B.)

Société d'hypothèques TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion

Spruce Products Ltd., pont mobile temporaire au-dessus de la rivière North Duck (Man.)

State Street Trust Company Canada, avis d'intention

*Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie, changement de dénomination sociale

Yellowhead County, pont au-dessus de la rivière Edson (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Règlement sur l'exploitation minière au Canada

Permis de prospection

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04224

Permis n^o 4543-2-04225

Permis n^o 4543-2-06082, modifié

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d'abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom 606

T. J. Wood Foundation (The)

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Port-Alberni — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Avis modifiant l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barre d'armature pour béton — Décision

Maïs-grain — Décison

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2001-3

2001-3-1

Avis publics

2001-25 — Vers un avenir mieux équilibré : Rapport sur les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire

2001-26 — Politique en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble

Décisions

2001-58 à 2001-76

Tribunal canadien du commerce extérieur

Aérospatiale — Enquête

Communications, détection et fibres optiques — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Finances, min. des

Loi sur la taxe d'accise

Règlement sur le lieu de fourniture (TPS/TVH)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension

Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension

Loi sur les banques

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques étrangères autorisées)

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (banques)

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (banques)

Loi sur les sociétés d'assurances

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés d'assurances)

Règlement modifiant le Règlement sur les renseignements relatifs au crédit (sociétés d'assurances)

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

Règlement modifiant le Règlement sur le commerce de l'assurance (sociétés de fiducie et de prêt)

Règlement modifiant le Règlement sur les personnes physiques membres d'un groupe (sociétés de fiducie et de prêt)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décoration à un Canadien (Erratum)

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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