INDEX
Vol. 135, No 9 Le 3 mars 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
American National Fire Insurance Company,
changement de raison sociale
Canada Southern Railway Company (The), dépôt
de document
Canada-Vie Compagnie D'Assurance Générales
Canadian Forest Products Ltd., pont au-dessus
d'un ruisseau non désigné (C.-B.)
Challenger Salmon Farms Ltd., installations
d'aquaculture dans le chenal Cow (N.-B.)
Cherob Developments Ltd., installations d'aquaculture
dans la baie Piccadilly (T.-N.)
Compagnie des chemins de fer nationaux du
Canada, dépôt de documents
De Salaberry, The Rural Municipality of,
passerelle au-dessus de la rivière Rat (Man.)
Deer Island Offshore Fish, Ltd., installations
d'aquaculture dans la baie de Fundy (N.-B.)
*EULER American Credit Indemnity, libération
d'actif
Heritage Salmon Ltd., installations d'aquaculture
de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)
Hy Seas Salmon Ltd., installations d'aquaculture
de saumon dans la baie de Fundy (N.-B.)
International Association of Children's
Funds of North America, abandon de charte
Kawartha Lakes, City of, travaux de remplacement
du pont Monroe au-dessus du canal Lake (Ont.)
Nippon Fire & Marine Insurance Company,
Limited (The), changement de dénomination sociale
Opportunity, Municipal District of, réfection
et élargissement du tablier du pont au-dessus de la rivière
Wabaska (Alb.)
Productions Lichen, avis de dissolution
*Serb National Federation, libération
d'actif
*Société d'hypothèques
TD (La) et Services Financiers CT Inc., lettres patentes de fusion
*State Street Trust Company Canada, avis
d'intention
*Toronto Dominion, Compagnie d'assurance-vie,
changement de dénomination sociale
Watkins, John R., installations d'aquaculture
servant à la recherche sur l'élevage en cage de la morue
dans la baie Northwest (T.-N.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-04226
Permis no 4543-2-04229
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 14 février
2001
Banque du Canada, bilan au 21 février
2001
Banque du Canada, états financiers
au 31 décembre 2000
Industrie, min. de l'
Loi sur les télécommunications
SMSE-013-01 Modifications à
la PH-01, 8e édition, et à la SH-03, 8e
édition
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêté de banque étrangère
Loi sur les sociétés d'assurances
Assurances Ascentus ltée (Les), lettres
patentes de constitution
Transports, min. des
Loi maritime du Canada
Administration portuaire de Québec
Lettres patentes supplémentaires
Loi sur la marine marchande du Canada
Caisse d'indemnisation des dommages dus à
la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2001-27
2001-28
2001-29
2001-30 Modification des critères
régissant l'admissibilité à des fonds de production
indépendants certifiés dans le cas des coproductions canadiennes
faisant l'objet d'une entente
Décisions
2001-81 à 2001-94, 2001-97 à
2001-110 et 2001-112 à 2001-123
Tribunal canadien du commerce extérieur
Location d'hélicoptères sans
équipage Décision
Matériel et logiciel informatiques
Retrait
Services de soutien professionnel et services
de soutien à la gestion Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Loi sur les licences d'exportation et d'importation
Décret modifiant la Liste des pays
désignés (armes automatiques)
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu
Industrie, min. de l'
Loi sur la faillite et l'insolvabilité
Règles modifiant les Règles
générales sur la faillite et l'insolvabilité
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières
Règlement de 2001 sur les cotisations
des institutions financières
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins
d'appoint (véhicules automobiles)
Règlement modifiant le Règlement
sur la sécurité des véhicules automobiles (dispositifs
universels d'ancrages d'attaches inférieurs des ensembles de retenue
et des coussins d'appoint)
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Citation à l'ordre du jour
Décorations canadiennes pour actes
de bravoure
Décorations pour service méritoire
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