INDEX

Vol. 135, N^o 13 — Le 31 mars 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alexander Hamilton Life Insurance Company of America, libération d'actif

*Banque Comerica, demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Canadian Dairy Breeds, abandon de charte

*Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Greenbrier Leasing Corporation, dépôt de documents

Hamilton, City of, pont au-dessus du ruisseau Twenty Mile (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie (La) et Société d'Assurance Vie MD, convention de cession et de prise en charge

Rhine Re S.A., changement de dénomination sociale

Saskatchewan Highways and Transportation, remplacement du pont avec ponceaux au-dessus d'un ruisseau non désigné (Sask.)

Six Nations Community Development Corporation, abandon de charte

Touch the Sky Community Development Centre, abandon de charte

Yukon, gouvernement du, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Hess (Yuk.)

Yukon, gouvernement du, remplacement d'un pont au-dessus du ruisseau Tay (Yuk.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-01-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-01-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Avis, en vertu du paragraphe 84(5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de conditions ministérielles

Permis n^o 4543-2-03264

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Arrêté de banque étrangère

Rabobank Nederland, autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-2-4

Avis publics

2001-38

2001-39 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Toronto (Ontario)

Décisions

2001-176 et 2001-181 à 2001-185

Tribunal canadien du commerce extérieur

Armement — Enquête

Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud — Décision provisoire de dommage

Services d'architecture et d'ingénierie — Décision

Services de communication, de photographie, de cartographie, d'impression et de publication — Enquête

Tissu filtrant

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Défense nationale, min. de la

Loi sur l'aéronautique

Règlement de zonage de l'aéroport de Goose Bay

Règlement de zonage de l'aéroport de Moose Jaw

Finances, min. des

Loi de l'impôt sur le revenu

Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu

Secrétariat du Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques et Loi sur la pension de la fonction publique

Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada

Ordre très vénérable de l'Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem

AVIS :
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