INDEX

Vol. 135, N^o 15 — Le 14 avril 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberni Reef Society, sabordage de deux navires dans la baie Alberni (C.-B.)

*Alexander Hamilton Life Insurance Company of America, libération d'actif

Allfirst Bank, dépôt de documents

*Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai du Canada, demande de fusion

CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The), dépôt de documents

Comité d'Action Politique du Québec Inc., abandon de charte

*Essex Terminal Railway Company (The), assemblée générale annuelle

GATX Rail Corporation, dépôt de document

*Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Lakeland Mills Ltd., pont au-dessus du ruisseau Merton (C.-B.)

Marine Harvest, Nutreco Canada, pisciculture de saumon dans le chenal Oscar Passage (C.-B.)

Marine Harvest, Nutreco Canada, pisciculture de saumon dans le chenal Pinnace (C.-B.)

Midway Lumber Mills Ltd., pont au-dessus de la rivière Thessalon (Ont.)

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

Norfolk Southern Railway Company, dépôt de document

Northeast Salmon Inc., installations d'aquaculture du saumon de l'Atlantique dans la baie de Fundy (N.-B.)

Ocean Salmon Farms Ltd., installation d'aquaculture à Grand Manan (N.-B.)

Ottawa Valley Antique Association, changement de lieu du siège social

Première nation Huu-ay-aht, remontée d'eau, quai, prises d'eau et installations servant à l'ostréiculture dans la baie Numukamis (C.-B.)

*Rhine Re S.A., changement de dénomination sociale

Royal Canadian Humane Association, abandon de charte

SAFECO Insurance Company of America, General Insurance Company of America et First National Insurance Company of America, libération d'actif

Territoires du Nord-Ouest, gouvernement des, ministère des Transports, pont permanent au-dessus de la rivière Saline (T.N.-O.)

VogelCorp inc., trottoir et quais sur la rivière Indian (Ont.)

Willow Creek No. 26, Municipal District of, pont et ponceau au-dessus du ruisseau Mosquito, Alb.

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Téléfilm Canada

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Liste de réviseurs

Permis n^o 4543-2-06089

Permis n^o 4543-2-06100

Permis n^o 4543-2-06116

Permis n^o 4543-2-06117

Permis n^o 4543-2-06118

Permis n^o 4543-2-06120

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilan au 28 mars 2001

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2001

Banque du Canada, bilan au 4 avril 2001

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-007-2001 — Demande présentée à la gouverneure en conseil

Santé, min. de la

Loi sur le ministère de la Santé

Avis de modification des frais d'inspection des paquebots de croisière

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque Habib Canadienne, autorisation de fonctionnement

Crédit Lyonnais, CCF Canada et Banque HSBC Canada, lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Ail — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2001-42

Décisions

2000-636-1 et 2001-208 à 2001-215

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Retrait

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

*CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE

*Impériale, Compagnie d'assurance-vie (L')

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Agence canadienne d'inspection des aliments

Loi sur la protection des végétaux

Règlement modifiant le Règlement sur la protection des végétaux

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur le transport par mer des marchandises dangereuses

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens (Erratum)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour l'année 2002

Projet de tarif des redevances à percevoir par la CMRRA pour la reproduction, au Canada, d'oeuvres musicales par la Société Radio-Canada pour les années 2002 à 2006

Projet de tarif des droits à percevoir par la CSCS pour la retransmission de signaux éloignés de télévision, au Canada, en 2002 et 2003

AVIS :
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