INDEX
Vol. 135, No 17 Le 28 avril 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Allfirst Bank, dépôt de documents
Allfirst Bank et NBC Leasing Company, dépôt
de documents
*Banque Sanwa du Canada et Banque Tokai
du Canada, demande de fusion
BMO Compagnie d'assurance-vie, avis d'intention
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, câbles au-dessus de la rivière Fraser (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, pont au-dessus de la rivière Kettle (C.-B.)
British Columbia, Ministry of Transportation
and Highways of, remblais sur la route Nisga'a situés le long du
lac Lava (C.-B.)
Canadian Transit Company (The), assemblée
annuelle
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de document
Compagnie minière IOC, plan de gestion
des résidus miniers (construction de digues) sur le lac Wabush
(T.-N.)
First Union Commercial Corporation et Desticon
Transportation, Inc., dépôt de document
GWI Leasing Corporation, dépôt
de documents
International Council of AIDS Service Organizations,
changement de lieu du siège social
J. P. Morgan Canada, avis d'intention
*Lake Erie and Detroit River Railway Company
(The), assemblée générale annuelle
LaSalle National Leasing, dépôt
de document
Roberts, Allister, installations d'aquaculure
dans la baie Badger (T.-N.)
*SAFECO Insurance Company of America, General
Insurance Company of America et First National Insurance Company of America,
libération d'actif
Simpsons Island Salmon Ltd., installations
d'aquaculture dans la rivière Quoddy (N.-B.)
Slocan Forest Products Ltd., pont au-dessus
de la rivière Klawli (C.-B.)
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie,
convention de rétrocession et de prise en charge de réassurance
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
et La Great-West, compagnie d'assurance-vie, convention de rétrocession
et de prise en charge de réassurance
Two Island Aquaculture Ltd., installations
d'aquaculture en cage dans la baie Wood Island (N.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Permis no 4543-2-06121
Permis no 4543-2-06122
Permis no 4543-2-06124
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 11 avril 2001
Banque du Canada, bilan au 18 avril 2001
Industrie, min. de l'
Nominations
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Caisse d'indemnisation des dommages dus à
la pollution, par les hydrocarbures, causée par les navires
Règlement abrogeant la désignation de certains ports publics et installations portuaires publiques
Installations portuaires publiques
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Décisions et ordres rendus relativement
aux demandes de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2001-5
Avis publics
2001-43
2001-44
2001-45 Renouvellement de licences
d'entreprises de programmation de radio qui doivent expirer en 2001
Décisions
2000-626-1 et 2001-223
Tribunal canadien du commerce extérieur
Feuillards et tôles plats en acier
au carbone et en acier allié, laminés à chaud
Ouverture d'enquête
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
Sénat
*CERTAS DIRECT, COMPAGNIE D'ASSURANCE
*Impériale, compagnie d'assurance-vie
(L')
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs
Règlement modifiant le Règlement
sur les oiseaux migrateurs
Finances, min. des
Loi de l'impôt sur le revenu
Règlement modifiant le Règlement
de l'impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse
en 2000)
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement modifiant le Règlement
de pêche de l'Atlantique de 1985
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés de secours mutuel
Transports, min. des
Canada Lettres patentes délivrées à l'Administration portuaire de Hamilton
|