INDEX

Vol. 135, N^o 20 — Le 19 mai 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ABN AMRO Bank N.V., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Atkinson, James M., pont au-dessus du ruisseau Black (Ont.)

*BMO Compagnie d'assurance-vie, avis d'intention

BTM Capital Corporation, dépôt de document

*Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

*Citibank, N.A., demande d'établissement d'une succursale de banque étrangère

Cross Bay Mussel Farms Ltd., installations de mytiliculture dans la baie Seal (T.-N.)

GROUPE DES PROPRIÉTAIRES CLUB MAGOG CARON INC., changement de lieu du siège social

*J. P. Morgan Canada, avis d'intention

LaSalle National Leasing Corporation, dépôt de document

Pohjola Group Insurance Corporation, libération d'actif

Pope & Talbot Ltd., pont au-dessus de la rivière West Kettle (C.-B.)

SAFR PartnerRe, changement de dénomination sociale

Seward, Claude, installations d'aquaculture dans la baie Heart's Ease (T.-N.)

Starport Landing Marina, estacade sur le ruisseau Murphy's (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Arrêté 2001-66-03-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Arrêté 2001-87-03-02 modifiant la Liste extérieure des substances

Permis n^o 4543-2-03248, modifié

Permis n^o 4543-2-03266

Permis n^o 4543-2-03267

Permis n^o 4543-2-03271

Permis n^o 4543-2-06123

Permis n^o 4543-2-06127

Permis n^o 4543-2-06129

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGRB-004-01 — Reconnaissance aux radioamateurs titulaires d'un certificat avec compétence en morse de 5 mots/minute (m.p.m.) des pleins privilèges d'exploitation dans toutes les bandes de fréquences du service de radioamateur au-dessous de 30 MHz

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 108, « Feux, dispositifs réfléchissants et pièces d'équipement complémentaires » (troisième révision)

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Loi sur les mesures spéciales d'importation

Barres d'armature pour béton — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-5-1

Avis publics

2001-49

2001-50

2001-51 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de télévision pour desservir chacune des villes de Toronto, Hamilton et Kitchener (Ontario), ou l'une d'entre elles

2001-52

Décisions

2001-256 et 2001-258 à 2001-261

Tribunal canadien du commerce extérieur

Aérospatiale — Décision

Armement — Retrait

Tôles d'acier laminées à froid — Décision provisoire de dommage

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l'Immigration, min. de la

Loi sur l'immigration

Règlement modifiant le Règlement sur les catégories d'immigrants précisées pour des motifs d'ordre humanitaire

Développement des ressources humaines, min. du

Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants

Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

Transports, min. des

Loi sur la marine marchande du Canada

Règlement modifiant le Règlement de 1988 sur l'inspection des navires classés

Règlement modifiant le Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures

Règlement modifiant le Règlement sur les machines de navires

Loi sur la marine marchande du Canada et Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

Règlement modifiant le Règlement sur les abordages

Règlement modifiant le Règlement sur les apparaux de gouverne

Règlement modifiant le Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques (1995)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations canadiennes pour actes de bravoure

AVIS :
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