INDEX

Vol. 135, N^o 24 — Le 16 juin 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

British Columbia, Ministry of Transportation and Highways of, pont au-dessus du ruisseau Lemieux (C.-B.)

*CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'assurance Hartford du Canada, changement de dénomination sociale

*Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale du Canada (La), changement de dénomination sociale

Creighton, Town of, voie d'accès entre le lac Bootleg et le lac Douglas (Sask.)

Dempster, Samuel G., installations pour l'engraissement des morues dans la baie Old Ferolle (T.-N.)

Ehattesaht First Nation, installations d'aquaculture en suspension servant à l'élevage et au grossissement d'huîtres en eau profonde de la baie Lower et Upper Little Espinosa (C.-B.)

FOI Gospel Ministry Inc., changement de lieu du siège social

Greater Vancouver Transportation Authority (The), dépôt de document

I. F. Growers Ltd., agrandissement des installations d'aquaculture dans la baie Grand Harbour (N.-B.)

*Life Reassurance Corporation of America, changement de raison sociale

Manitoba, ministère des Transports et des Services gouvernementaux du, dalot afin d'enjamber le ruisseau Scallion (Man.)

Martin Resource Management Corporation, dépôt de document

Ontario, ministère des Transports de l', remplacement d'un pont au-dessus de la rivière Magpie (Ont.)

Paramount Resources Ltd., pont Wiau River Quad (Alb.)

*Pembrige, Compagnie D'Assurance, lettres patentes de prorogation

*Société d'Hypothèques CIBC (La), avis de dissolution

*Société d'Hypothèques CIBC (La), transfert d'éléments d'actif

Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada, pont au-dessus de la rivière Coal (C.-B.)

Weir, David, Hubert, Keith et Walter, installations d'aquaculture servant à l'engraissement de la morue dans la baie Broad Cove (T.-N.)

Wells Fargo Bank Northwest, National Association, First Security Trust Company of Nevada and Cargill, Incorporated, dépôt de documents

West Coast Express Limited, dépôt de document

Yun Ka Whu'ten Holdings Ltd., pont au-dessus de la rivière Dean (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Avis de nouvelle activité significative n^o 9350

Permis n^o 4543-2-06104, modifié

Permis n^o 4543-2-06130

Industrie, min. de l'

Nominations

Loi sur la radiocommunication

DGTP-004-01 — Projet d'introduction du service mobile, à titre primaire conjoint avec le service de radiodiffusion, dans la bande de fréquences 746-806 MHz

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Belledune — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des douanes et du revenu du Canada

Loi de l'impôt sur le revenu

Annulation d'enregistrement d'organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2001-5-2

Avis publics

2001-62 — Appel d'observations sur une proposition de politique visant à assurer le bon déroulement de la transition du mode analogique au mode numérique de la télédiffusion en direct

2001-63

2001-64

2001-65 — Appel d'observations sur une modification proposée aux conditions de licence portant sur la nature des services devant être offerts par Newsnet et Le Canal Nouvelles

2001-66

Décisions

2001-300 à 2001-326

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Matériel et logiciel informatiques — Retraits

Panneaux isolants en polyiso — Expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session, 37^e législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l'

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs

Loi sur les espèces sauvages du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages

Patrimoine canadien, min. du

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les eaux et les égouts dans les parcs nationaux

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (étiquetage nutritionnel, allégations nutritionnelles et allégations relatives à la santé)

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d'auteur

Loi sur le droit d'auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d'œuvres musicales ou dramatico-musicales pour les années 1998 à 2002 — Tarifs n^os 4.A, 4.B.1, 4.B.3, 5.B — Concerts

AVIS :
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