INDEX
Vol. 135, No 25 — Le 23 juin 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Allfirst Bank et Firstar Bank, N.A., dépôt
de documents
Allfirst Bank et Norfolk Southern Railway
Company, dépôt de documents
Aquila Canada Capital and Trade Corp., demande
visant l'exportation d'électricité aux États-Unis
Aquila Capital and Trade Ltd., demande visant
l'exportation d'électricité aux États-Unis
Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution
Bombardier Capital Rail Inc., dépôt
de documents
British Columbia, Ministry of Forests of,
pont au-dessus du ruisseau Kiwa (C.-B.)
Central Puget Sound Regional Transit Authority,
dépôt de documents
*CHRYSLER INSURANCE COMPANY, changement de
dénomination sociale
Club de ski nautique de Massawippi, parcours
de ski nautique dans la baie d'Ayer's Cliff (Qué.)
*Compagnie d'assurance Hartford du Canada,
changement de dénomination sociale
*Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale
du Canada (La), changement de dénomination sociale
CORPORATION RENDEZ-VOUS À LA RIVIÈRE
POUR L'AN 2000, seuil gonflable entre les rives est et ouest de la rivière
Chaudière (Qué.)
Deutsche Bank Canada, avis d'intention
Equistar Chemicals, LP, dépôt
de documents
Great-West, compagnie d'Assurance-vie (La)
et La Maritime, Compagnie d'assurance-vie, convention de transfert et
de prise en charge
Homestake Canada Inc., exutoire et remblai
au lac Tom MacKay (C.-B.)
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de document
*Life Reassurance Corporation of America,
changement de dénomination sociale
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Norfolk County, pont au-dessus du ruisseau
Nanticoke (Ont.)
Opportunity, Municipal District of, travaux
de remplacement du pont au-dessus de la rivière Calling (Alb.)
*Pembridge, Compagnie D'Assurance, lettres
patentes de prorogation
*Société d'Hypothèques
CIBC (La), avis de dissolution
*Société d'Hypothèques
CIBC (La), transfert d'éléments d'actif
Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt
de documents
Wilson, Edwin P., pont au-dessus du lac
Loughborough (Ont.)
Yukon, Gouvernement du, pont au-dessus de
la rivière Frances (Yn)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2001-87-04-03 modifiant
la Liste extérieure des substances
Permis no 4543-2-04233
Permis no 4543-2-06132
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 6 juin 2001
Banque du Canada, bilan au 13 juin 2001
Justice, min. de la
Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle
Traité d'entraide judiciaire en matière
pénale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la
République d'Afrique du Sud
Surintendant des institutions financières, bureau du
Loi sur les banques
Arrêtés de banques étrangères
Bank One, National Association, arrêté
autorisant une banque étrangère à établir
une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque
étrangère autorisée
Citigroup Inc. — Arrêté
pour la détention d'actions
Loi sur les sociétés d'assurances
Compagnie d'Assurance Halifax (La), lettres
patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
Transports, min. des
Règlement sur les ports publics et installations portuaires publiques
Installation portuaire publique
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Annulation d'enregistrement d'organismes
de bienfaisance
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Tôles d'acier laminées à
froid — Décision
Tôles d'acier résistant à
la corrosion — Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audience publique
2001-6-1
Avis publics
2001-64-1
2001-67
2001-68
2001-70
Décisions
2000-218-1, 2001-235-1 et 2001-329 à
2001-355
Secrétariat de l'ALÉNA
Tôles d'acier au carbone coupées
à longueur — Fin de la révision par un groupe spécial
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tôles d'acier laminées à
froid — Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
Commissaire aux élections fédérales
Loi électorale du Canada
Transactions
Sénat
Sanction royale
Projets de loi sanctionnés
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Anciens combattants, min. des
Loi sur le ministère des Anciens combattants
Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
Conseil national des produits agricoles
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
Décret relatif à la semence de luzerne de la Saskatchewan
Décret relatif au lin de la Saskatchewan
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Justice, min. de la
Loi sur le divorce
Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1217 — chlorhydrate de propamocarbe)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1253 — fenhexamide)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1288 — fomésafène)
Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1289 — triticonazole)
Loi sur les produits antiparasitaires
Règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires
Travaux publics et des Services gouvernementaux, min. des
Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts
Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts et modifiant les annexes I à III de cette loi
Règlement modifiant le Règlement sur les versements provisoires et les recouvrements
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