INDEX
Vol. 135, No 26 Le 30 juin 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
*Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution
CENTRE NOUVEAU DIALOGUE, abandon de charte
*Compagnie d'Assurance-Vie Union Commerciale
du Canada (La), changement de dénomination sociale
*Deutsche Bank Canada, avis d'intention
First Union Rail Corporation, dépôt
de document
FONDATION JEAN GIGUÈRE INC., abandon
de charte
Friday, Charlie W. et Richard Weiss, pont
au-dessus de la rivière Manson (C.-B.)
GATX Rail Corporation, dépôt
de documents
Global Talk, changement de lieu du siège
social
Great-West, compagnie d'assurance-vie (La)
et Clarica, compagnie d'assurance sur la vie, convention de transfert
et de prise en charge
HOCKEY CANADA, abandon de charte
I-CAR CANADA, abandon de charte
*Life Reassurance Corporation of America,
changement de dénomination sociale
London Entrepreneurial Education Association,
abandon de charte
Montréal, ville de, pont au-dessus
du canal Lachine (Qué.)
Municipal Waste Integration Network, changement
de lieu du siège social
NAC Reinsurance Corporation, changement
de raison sociale
*Pembridge, Compagnie D'Assurance, lettres
patentes de prorogation
Saskatchewan Highways and Transportation,
remplacement d'un ponceau dans un ruisseau non désigné (Sask.)
Simcoe, County of, réfection du pont
de comté au-dessus de la rivière Pretty (Ont.)
Union Tank Car Company, dépôt
de document
Vermilion River, County of, pont au-dessus
de la rivière Vermilion (Alb.)
Wieteska, Krzysztof, installations d'aquaculture
donnant sur le chenal David (C.-B.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Accord concernant le standard pancanadien
sur le benzène 2e volet
Arrêté 2001-66-04-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Permis no 4543-2-03265, modifié
Industrie, min. de l'
Nominations
Sénateurs appelés
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Déclaration du ministre des Pêches
et des Océans au sujet des droits d'inscription fixés par
la Société d'intervention maritime, Est du Canada Ltée
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteurs
d'empreintes digitales
Transports, min. des
Loi sur la sécurité automobile
Avis d'intention de modifier l'article 208,
« Systèmes de retenue des occupants en cas de collision
frontale », du Règlement sur la sécurité
des véhicules automobiles
COMMISSIONS
Agence des douanes et du revenu du Canada
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Chaussures de sécurité
Décision
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Avis publics
2001-58-1 Migration numérique :
Appel d'observations sur les petites entreprises de distribution par câble
Prorogation de la période de dépôt des répliques
aux observations
2001-72
Décisions
2001-230-1, 2001-357 à 2001-359 et
2001-368 à 2001-371
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Avis aux intéressés
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels Avis no HA-2001-002
Chaussures en cuir Ouverture d'enquête
préliminaire de dommage
Matériel et logiciel informatiques
Décison
Tapis produit sur machine à touffeter
Expiration des conclusions
Tissus en coton/polyester et en polyester/coton
Ouverture d'enquête
Tribunal de la concurrence
Loi sur la concurrence
Demande d'ordonnance
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur les droits concernant
les substances nouvelles
Société canadienne des postes
Loi sur la Société canadienne des postes
Règlement modifiant le Règlement
des postes pour les forces armées (modifications corrélatives)
Règlement modifiant le Règlement
sur les droits postaux de services spéciaux (majorations tarifaires)
Règlement modifiant le Règlement
sur les droits postaux de services spéciaux (modifications corrélatives)
Règlement modifiant le Règlement
sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international
(majorations tarifaires et autres changements)
Règlement modifiant le Règlement
sur les envois poste-lettre (changement de la date d'entrée en
vigueur du tarif de base des lettres du régime intérieur)
Règlement modifiant le Règlement
sur les envois poste-lettre (majorations tarifaires)
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