INDEX
Vol. 135, No 27 Le 7 juillet 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
Alberta Environment, ponts Trail au-dessus
du ruisseau Fish (Alb.)
Allain, Julie, poches d'huîtres flottantes
dans la lagune de Neguac (N.-B.)
*Banque Un Canada, lettres patentes de dissolution
Best, Perry Wade et Robert Chafe, installations
destinées à l'engraissement de la morue dans la baie Motion
(T.-N.)
Certas direct, compagnie d'assurances ltée,
lettres patentes
CIT Group/Equipment Financing, Inc. (The),
dépôt de document
Compagnie d'Assurance Liberté Mutuelle
(La) et La Compagnie d'Assurance-Vie Liberté de Boston et Allianz
Life Insurance Company of North America, convention de cession et de prise
en charge
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
(La), convention de cession
Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers
(La) et Manufacturers Life Reinsurance Limited, convention de cession
et de prise en charge
*Deutsche Bank Canada, avis d'intention
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de document
Listuguj Mi'gmaq Government, installations
de mytiliculture extracôtières dans la baie des Chaleurs
(Qué.)
Mouvement Gnostique Chrétien Universel
du Canada (Nouvel Ordre), changement de lieu du siège social
Nationale du Canada, Compagnie d'Assurance-Vie
(La) et Société d'assurance vie MD, convention de cession
et de prise en charge
Personnelle, compagnie d'assurance du Canada
(La), changement de dénomination sociale
Saskatchewan Highways and Transportation,
pont au-dessus du ruisseau Pipestone (Sask.)
Territoires du Nord-Ouest, Gouvernement des,
ministère des Transports, travaux de remplacement d'un pont au-dessus
du chenal de Bay Island (T.-N.O.)
Tescon Developments Ltd., quai sur le lac
Okanagan (C.-B.)
TransCanada PipeLines Limited, demande visant
les droits et le tarif de 2001 et 2002
Wainwright No. 61, Municipal District of,
pont/ponceau au-dessus du ruisseau Ribstone (Alb.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2001-87-05-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Avis concernant les biphényles polychlorés
dans les résidus de déchiquetage d'automobiles
Permis no 4543-2-02884, modifié
Permis no 4543-2-03270, modifié
Permis no 4543-2-03272
Industrie, min. de l'
Nominations
Loi sur les chambres de commerce
Chambre de commerce et d'industrie St-Jérôme
métropolitain
Loi sur les corporations canadiennes
Lettres patentes
Lettres patentes supplémentaires
Lettres patentes supplémentaires
Changement de nom
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
SMSE-018-01 Procédures concernant
les clients Exigences pour les organismes de certification (provisoire)
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2001-6-2
Avis public
2001-73 Appel d'observations sur le
projet de modification de la définition du terme « liens »
donnée dans divers règlements concernant la radiodiffusion
Décision
2001-300-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tissus de coton à 100 p. 100
Ouverture d'enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session, 37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Règlement modifiant le Règlement
de l'Administration de pilotage des Laurentides
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