INDEX

Vol. 135, N^o 29 — Le 21 juillet 2001

(L'astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ACF Industries, Incorporated, dépôt de documents

Allfirst Bank et Fifth Third Leasing Company, dépôt de documents

Allfirst Bank et Norfolk Southern Railway Company, dépôt de documents

Alloy Foundry Co. Ltd., passerelle au-dessus de la rivière Rideau (Ont.)

British Columbia, Ministry of Forests of, pont au-dessus du ruisseau Sanskisoot (C.-B.)

*Certas direct, compagnie d'assurances ltée, lettres patentes

Deutsche Bank Canada, réduction de capital déclaré

Flex Mexico Corp. et Flex Leasing Corporation, dépôt de documents

GE Capital Canada Leasing Services Inc., dépôt de document

ING Western Union Compagnie D'assurance, lettres patentes

Manitoba, ministère des Transports et des Services gouvernementaux du, dalot afin d'enjamber le ruisseau Scallion (Man.) [Erratum]

National Railroad Passenger Corporation, dépôt de documents

*Personnelle, compagnie d'assurance du Canada (La), changement de dénomination sociale

PROABILITY INTERNATIONAL, abandon de charte

Société de transmission électrique de Cedars Rapids ltée (La), demande visant le remplacement partiel et l'exploitation d'une ligne internationale d'électricité

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l'

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03276

Permis n^o 4543-2-06126, modifié

Finances, min. des

Bilans

Banque du Canada, bilau au 4 juillet 2001

Banque du Canada, bilan au 11 juillet 2001

Industrie, min. de l'

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-018-01 — Procédures concernant les clients — Exigences pour les organismes de certification (provisoire) [Erratum]

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Modification à la définition du « porte-conteneurs » dans le barème des droits : Droits pour les services à la navigation maritime fournis par la Garde côtière canadienne

Ressources naturelles, min. des

Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Office Canada — Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers — Appel d'offres n^o NF01-1

Solliciteur général, min. du

Code criminel

Désignation à titre d'inspecteur d'empreintes digitales

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2001-74-1

2001-77

2001-78 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Québec (Québec)

2001-79 — Appel de demandes de licence de radiodiffusion visant l'exploitation d'une entreprise de programmation de radio pour desservir Winnipeg (Manitoba)

2001-80

2001-81

2001-82 — Listes révisées des services par satellite admissibles

Décisions

2001-388 à 2001-395, 2001-397, 2001-400 et 2001-401

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ail frais — Réexamen relatif à l'expiration des conclusions

Appels — Avis n^o HA-2001-003

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (1^re session,
37^e législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transactions

AVIS :
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