INDEX
Vol. 135, No 30 Le 28 juillet 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ACF Industries, Incorporated, dépôt
de document
Alberta Transporation, ponts jumelés
au-dessus de la rivière North Saskatchewan, traversée au-dessus
du ruisseau Whitemud et traversées jumelées au-dessus du
ruisseau Blackmud (Alb.).
Burlington Northern and Santa Fe Railway
Company (The), dépôt de documents
Canadian Corporate Reprographic Management
Association, abandon de charte
CANADIAN NO-LOAD MUTUAL FUND ASSOCIATION
(THE), abandon de charte
*Certas direct, compagnie d'assurances ltée,
lettres patentes
Crédit Suisse First Boston Canada,
ventes d'éléments d'actif
FIDUCIE DU SOURIRE JOURNÉE NATIONALE
DES ENFANTS (LA), abandon de charte
Flex Leasing I, LLC et Flex Leasing Corporation,
dépôt de documents
GATX Rail Corporation, dépôt
de document
Helm Financial Corporation, dépôt
de document
Industries Tembec Inc., (Les), pont portatif
temporaire au-dessus de la rivière Redstone (Ont.)
*ING Western Union Compagnie d'assurance,
lettres patentes
International Enterprises Ltd., agrandissement
des installations d'aquaculture et des estacades à glace dans le
bras Burnt (T.-N.)
Kraemer Concrete Ltd., pont d'accès
au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)
LaSalle National Leasing Corporation, dépôt
de documents
Muskoka Lakes, The Recreational Trails Committee
of the Township of, sentiers de randonnée du parc provincial de
Hardy Lake traverse de l'île dans le lac Hardy (Ont.)
National Railroad Passenger Corporation,
dépôt de documents
Nordland Aquaculture Limited, projet d'aquaculture
de poissons dans le chenal Little (T.-N.)
Organization for Cooperation in Overseas
Development, abandon de charte
*Personnelle, compagnie d'assurance du Canada
(La), changement de dénomination sociale
Sechart Shellfish Co. Ltd., quais, brise-lames,
cabine d'équipage et hangar existants dans une baie non désignée
au nord-ouest de l'île Williams (T.-N.)
Senneterre, Ville de, deux ponceaux existants
sur la rivière Guillemette (Qué.)
Trinity Industries Leasing Company, dépôt
de documents
Trinity Rail Leasing I L.P., dépôt
de documents
Wisconsin Central Ltd., dépôt
de documents
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Dérogation à l'obligation de
fournir des renseignements sur la fabrication ou l'importation de substances
nouvelles au Canada
Permis no 4543-2-03259, modifié
Permis no 4543-2-03278
Permis no 4543-2-04232
Industrie, min. de l'
Loi sur la radiocommunication
DGRB-005-01 Consultation sur la modification
de la politique relative à la divulgation des renseignements concernant
les licences
SMSE-019-01 Norme sur le matériel
brouilleur (NMB)
Santé, min. de la
Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Avis aux parties intéressées
Proposition de réviser la structure réglementaire
en vigueur pour la culture commerciale du chanvre industriel
Solliciteur général, min. du
Code criminel
Désignation à titre d'inspecteur
d'empreintes digitales
COMMISSIONS
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC Interventions
Audience publique
2001-7-1
Avis public
2001-84 Appel d'observations
Projet de modifications réglementaires visant à mettre en
œuvre certaines recommandations du rapport du CRTC sur les services de
radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire
Décisions
2001-402 à 2001-417
Office national de l'énergie
Maritimes & Northeast Pipeline Management
Ltd. Demande d'approbation de droits définitifs entrant
en vigueur le 1er octobre 2000 Audience publique
Tribunal canadien du commerce extérieur
Ameublement Décision
Matériel et logiciel informatiques
Enquête
Produits divers Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Pêches et des Océans, min. des
Loi sur les pêches
Règlement sur les effluents des mines
de métaux
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
Décorations à des Canadiens
SUPPLÉMENTS
Surintendant des institutions financières, bureau du
Sociétés d'assurances et sociétés
de secours mutuel
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