INDEX
Vol. 135, No 33 — Le 18 août 2001
(L'astérisque indique un avis déjà publié.)
AVIS DIVERS
ASSOCIATION A.M.D.E.C. INTERNATIONALE INC.,
abandon de charte
*Banque Comerica-Canada, transfert d'éléments
d'actif
*Chase Manhattan Bank (The) et Morgan Guaranty
Trust Company of New York, avis d'intention
*Chemin de fer du Lac Érié
et du Nord (Le), assemblée générale annuelle
*Chrysler Compagnie D'Assurance-Vie du Canada,
liquidation et dissolution volontaires
*Compagnie du chemin de fer de Kingston à
Pembroke, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer de Montréal
à l'Atlantique, assemblée générale annuelle
*Compagnie du chemin de fer du Manitoba
et du Nord-Ouest du Canada, assemblée générale annuelle
*Crédit Suisse First Boston Canada,
vente d'éléments d'actif
Eaton Foundation (The), abandon de charte
Fondation Expos, abandon de charte
Glengarry and Stormont Railway Company (The),
assemblée générale annuelle
NAC Reinsurance Corporation, changement
de raison sociale
*Norwich Union du Canada, Compagnie d'assurance-vie,
changement de dénomination sociale
Saskatchewan Water Corporation, déversoir
et relèvement du niveau de la source d'alimentation à la
décharge du lac Round (Sask.)
AVIS DU GOUVERNEMENT
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Arrêté 2001-87-04-02 modifiant
la Liste extérieure des substances
Permis no 4543-2-04235
Finances, min. des
Bilans
Banque du Canada, bilan au 31 juillet 2001
Banque du Canada, bilan au 1er
août 2001
Banque du Canada, bilan au 8 août 2001
Santé, min. de la
Loi sur les aliments et drogues
Règlement sur les aliments et drogues
— Modifications
COMMISSIONS
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Dépôt d'une demande de dérogation
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions
Audiences publiques
2001-7-2
2001-9
Avis publics
2001-89 — Exigences relatives à
l'assemblage pour les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion
directe (SRD)
2001-90 — Exigences relatives à
la distribution et à l'assemblage pour les titulaires de licences
de classe 1 et de classe 2
2001-91
2001-92
Décisions
2001-461 à 2001-486 et 2001-473-1
Tribunal canadien du commerce extérieur
Tapis produit sur machine à touffeter
— Réexamen relatif à l'expiration de l'ordonnance
Traitement de l'information et services de
télécommunications connexes — Enquête
PARLEMENT
Chambre des communes
*Demandes introductives de projets de loi
privés (1re session,
37e législature)
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les offices des produits agricoles
Proclamation établissant l'Office canadien
de recherche, de développement des marchés et de promotion
des bovins de boucherie
Développement des ressources humaines, min. du
Loi sur l'assurance-emploi et Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Règlement modifiant le Règlement
sur l'assurance-emploi
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Règlement sur le tétrachloroéthylène
(utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
Patrimoine canadien, min. du
Loi sur la capitale nationale
Règlement de la Commission de la capitale
nationale sur les animaux
Règlement modifiant le Règlement
sur les propriétés de la Commission de la Capitale nationale
et la circulation sur ces dernières
Secrétariat du Conseil du Trésor
Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
Règlement modifiant le Règlement
sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur
public
Transports, min. des
Loi sur la marine marchande du Canada
Règlement modifiant le Règlement
sur la construction de coques
Règlement modifiant le Règlement
sur l'équipement de sauvetage
Règlement modifiant le Règlement
sur les petits bâtiments
Tarif des droits d'immatriculation et de
délivrance de permis des navires
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